Inspections subaquatiques d’ouvrages d’art

Date limite
12 janvier 2027 à 17 h
Localisation
Charente (16)
Durée
1 an dès notification, jusqu’au 31/12/2027 ; reconduction expresse 3 × 1 an (max. 4 ans) ; anticipation possible si plafond de période atteint
Budget
Min: 0 € - Max: 200 000 €

Inspection détaillée des parties immergées

Pour chaque commande, la mission comprend la préparation et le planning, l’intervention sur site et la remise d’un rapport minute puis définitif. Les inspections sont conduites selon l’ITSEOA, principalement de type B11, par examen méthodique des parties immergées, par bandes d’au plus 1 m. Elles portent notamment sur les fûts et piédroits, socles, entablements, fondations et pieux, enceintes et protections contre l’affouillement, ainsi que sur les désordres, cavités et éléments émergés jusqu’aux limites prévues. Les inspections comparatives doivent faire ressortir les évolutions depuis la campagne précédente. Des levés du fond du lit aux abords immédiats peuvent être prévus en B11a.

Le patrimoine départemental compte 1 647 ouvrages d’art, dont 1 206 ponts, 430 murs, 1 tunnel et 10 écrans acoustiques. Au 1er novembre 2026, 205 ouvrages font l’objet d’inspections subaquatiques ; la liste peut évoluer, y compris pour des inspections exceptionnelles ou un « état zéro ». À titre indicatif, les inspections détaillées recensées étaient de 24 en 2026, 12 en 2025, 16 en 2024 et 16 en 2023. Ces données décrivent le patrimoine et l’activité passée, non des quantités garanties.

Préparation et organisation des interventions

Le prestataire prend connaissance des travaux, réparations, mesures et observations effectués depuis l’inspection précédente. Le service ouvrages d’art fournit, selon disponibilité, le dossier de l’ouvrage, les rapports antérieurs et les données complémentaires sur sa vie. Une réunion préparatoire est prévue la première année et peut être reconduite annuellement si nécessaire ; des réunions sur site sont prévues au démarrage et à la clôture de la campagne.

Les interventions ont lieu en semaine, du lundi au vendredi, aux heures ouvrables du Département. Sauf urgence demandée par le maître d’œuvre, aucune intervention n’est prévue le samedi, le dimanche ou un jour férié. Un agent du Département doit être présent lors de chaque inspection, y compris à bord de l’embarcation ; le prestataire ne peut intervenir de façon autonome sans présence ou accord du représentant de la maîtrise d’ouvrage. Les plannings sont soumis à la validation préalable du Service Ouvrages d’art. Le titulaire fournit également la composition nominative et qualifiée de l’équipe, les moyens d’accès et de sécurité nécessaires, le relevé de géométrie réelle, le relevé des désordres, les plans annotés avec photographies et le plan de prévention des risques.

Le CCTP mentionne des exigences de qualification formulées différemment selon ses sections : la partie réglementaire prévoit un chef d’équipe titulaire du CQP Scaphandrier Inspecteur et deux plongeurs titulaires du CQP Scaphandrier Agent d’Inspection ; la partie « qualification » indique une équipe d’au moins deux scaphandriers inspecteurs et un chef d’opération hyperbare, puis précise un plongeur titulaire du CQP Agent d’Inspection. Les compétences attendues comprennent les fondations immergées, la métrologie subaquatique et la pathologie des fondations d’ouvrages d’art. L’inspection relève notamment des règles de travaux en milieu hyperbare et des dispositions applicables aux interventions subaquatiques, dont le décret du 11 janvier 2011 et les arrêtés cités au CCTP.

Moyens, mesures et bathymétrie

Les moyens comprennent un équipement de plongée et nautique adapté, des outils manuels et moyens de mesure, une caméra optique haute résolution avec visualisation en surface et enregistrement USB, ainsi que du matériel d’acquisition bathymétrique. Les levés sont réalisés à la pige en faible hauteur d’eau et/ou à l’échosondeur. Le CCTP prévoit aussi un échosondeur monofaisceau, un positionnement satellitaire centimétrique avec corrections en temps réel et compensation du roulis, du tangage et du lacet. La métrologie par Lidar est assortie d’une précision ne dépassant pas 2 cm. Des compétences d’exploitation et d’interprétation d’images acoustiques de caméra et de sonar sont requises. Aucun matériel spécifique de dégagement ou d’enlèvement d’embâcles, d’objets ou de végétation n’est exigé.

Des points bathymétriques sont relevés au droit et autour de chaque appui, ainsi que dans sa zone d’influence. Sous l’ouvrage et jusqu’à 5 m des becs amont et aval, les profils en long et en travers sont espacés de 2 à 3 m ; au-delà, ils sont espacés d’environ 5 m jusqu’à 25 ou 50 m selon la commande. Le quadrillage, les berges et leur végétation sont repérés sur plan. Les cotes sont rattachées en priorité au NGF ; à défaut, un point connu et inamovible est vérifié ou un point repérable est matérialisé par un clou ou spit inoxydable fourni et posé par le titulaire. La bathymétrie précédente est recalculée dans le même système de nivellement. Les plans distinguent la bathymétrie actuelle (bleu), la précédente (magenta) et l’évolution (jaune) ; les vues en plan utilisent un dégradé de bleu légendé, les cotes ponctuelles seules étant insuffisantes.

Les valeurs limites indiquées pour conduire normalement les travaux sont l’inondation des accès, un courant supérieur à 1,0 m/s et le charriage d’éléments de diamètre supérieur à 0,20 m. Leur dépassement donne lieu à un constat, sans indemnité supplémentaire pour de nouvelles interventions sur site.

Relevés et rapports

Chaque rapport traite notamment de l’identification et des caractéristiques de l’ouvrage, des conditions de l’inspection, de son historique, des pathologies et de leur géométrie, des protections, fondations et appuis, de la bathymétrie et de la zone d’influence. Les désordres immergés sont aussi relevés en partie émergée lorsqu’ils existent ; ils sont comparés aux campagnes antérieures. La conclusion indique l’état des zones inspectées et du cours d’eau, les travaux d’entretien ou de réparation suggérés, les investigations ou surveillances complémentaires et les priorités de confortement.

Les documents graphiques comprennent des plans cotés complets et une cartographie des dégradations, complétés par des photographies ou vidéos repérées. Ils couvrent notamment les élévations, vues en plan, appuis, coupes, détails et bathymétrie. Les échelles sont adaptées au détail (bathymétrie généralement au 1/100 pour les grands ponts et au 1/50 pour les autres ; détails au 1/10 à 1/50). Les dégradations antérieures sont en noir et celles de la campagne en rouge ; chaque désordre est coté et référencé à sa photographie. Lorsque la visibilité le permet, des photographies subaquatiques sont systématiquement réalisées ; certaines commandes peuvent demander une vidéo subaquatique compatible avec le système du Département. Les relevés prévoient notamment des tolérances d’altitude de ±1 cm pour les éléments représentatifs, ±2 cm pour les fondations et leurs enceintes, ±10 cm pour les fonds et protections jusqu’à 10 m des fondations puis ±15 cm au-delà ; en x et y, les tolérances citées comprennent ±2 cm pour socles et enceintes, ±10 cm puis ±20 cm pour enrochements et protections, et ±5 cm pour la distance entre appuis successifs jusqu’à 25 m.

Chaque ouvrage fait l’objet d’un rapport distinct : un exemplaire papier et une remise numérique complète sur clé USB, comprenant les fichiers constitutifs, le texte Word 2013, les photographies JPG et les dessins DWG compatibles AutoCAD 2022. Textes et photographies sont en A4 portrait ; plans en A4 ou A3. Les bathymétries dépassant A3 sont pliées et insérées dans une pochette plastifiée reliée en fin de rapport. L’exemplaire papier est placé dans une chemise cartonnée bleue à rabat avec page de garde complétée et collée. Les minutes complètes sont soumises à l’approbation du Service Ouvrages d’art avant rédaction définitive et sont jointes à l’envoi du rapport définitif.

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