Inspection télévisée des réseaux d’assainissement

Date limite
3 décembre 2026 à 11 h
Localisation
Grand Est
Durée
36 mois à compter du 01/01/2027 (ou notification postérieure), jusqu’au 31/12/2029 ; sans reconduction
Budget
Min: 5 000 € - Max: 85 000 €

Objet et périmètre

La prestation consiste à inspecter par caméra les réseaux d’assainissement collectif et à coder les observations selon la NF EN 13508-2+A1, afin de contrôler l’état intérieur et la géométrie des canalisations. Les collecteurs de refoulement sont exclus. Les effluents concernés peuvent être des eaux usées, pluviales ou unitaires.

Les volumes indicatifs, non contractuels, sont d’environ 15 000 ml de collecteurs, 100 regards et 30 branchements : DN 160 à DN 1000, en béton armé, PVC ou fonte, à des profondeurs de 1 à 5 m. Le bordereau prévoit aussi, à titre estimatif, 30 journées d’installation/repli/signalisation, 40 rapports par tronçon, 30 journées d’équipe pour sujétions non prévues et 40 copies de livrables sur clé USB.

Préparation et réalisation des inspections

À partir des listes, plans, identifiants StaR-Eau et indications de rues fournis avec le bon de commande, le titulaire reconnaît les regards, vérifie leur accessibilité, repère les besoins de signalisation et planifie l’intervention. Il effectue les DT/DICT lorsque la réglementation l’exige, ouvre et referme les tampons avec des outils adaptés et signale ceux qui sont bloqués ou situés en domaine privé. L’équipe de terrain comprend au minimum deux personnes, dont une chargée de la sécurité de la zone.

L’inspection est menée dans le sens de l’écoulement, sauf impossibilité ; si elle ne peut aboutir, une inspection inverse depuis le regard opposé est réalisée sans supplément. La progression est limitée à [0,1 m/s] et ralentie ou arrêtée aux anomalies, branchements, joints et déformations. La distance est affichée en continu et la longueur réelle entre regards relevée ; toute mesure fictive doit être signalée. Les regards sont examinés depuis la surface. L’entrée dans un regard est interdite sans habilitation et procédure d’espace confiné validées par le syndicat, et tout travail dans un regard nécessite son autorisation écrite préalable. Les branchements sont inspectés depuis le collecteur ou le regard, avec indication de la longueur inspectée.

  • Le curage n’est pas inclus. Si l’encombrement, les dépôts ou le niveau d’eau rendent l’inspection inexploitable, le tronçon est déclaré « non inspectable » et signalé par écrit sous 2 jours ouvrés, avec photos et motif dans le rapport. Le syndicat décide d’un éventuel curage puis d’un nouveau bon de commande ; le tronçon non inspectable est rémunéré au prix correspondant du BPU.
  • Pour une inspection exploitable, le niveau d’eau ne doit pas dépasser 35 % du diamètre. Au-delà, le tronçon est reporté ou déclaré non inspectable. Aucune inspection n’est réalisée par temps de pluie ou si le débit la gêne ; les reports sont à la charge du titulaire, sans supplément.
  • By-pass ou obturation ne sont pas prévus. Tout pompage ou obturateur requiert l’accord préalable du syndicat et relève du prix prévu au BPU.

Matériels, codage et contrôle qualité

La caméra couleur, autotractée ou poussée, est adaptée au diamètre, dotée d’une tête orientable et d’un éclairage permettant l’observation des parois, branchements et joints. La définition vidéo minimale est indiquée comme numérique ≥ 720 × 576 ou HD. L’odomètre est étalonné avant chaque campagne ; la tolérance maximale mentionnée est de [± 1 %], à valider. La vidéo incruste en permanence distance, identifiant du tronçon et date. Un dispositif de mesure de pente ou d’inclinaison est utilisé si la détection des flaches et contre-pentes est demandée. Une fiche d’étalonnage doit pouvoir être fournie sur demande ; le matériel de secours est sur site ou disponible sous [48] heures.

Les références comprennent la NF EN 13508-2+A1 pour le codage, la NF EN 13508-1 (version applicable à vérifier) et les prescriptions de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (référence à fournir). La NF EN 1610 et le Fascicule 70 du CCTG, relatifs aux travaux neufs et aux réceptions, ne s’appliquent pas sauf bon de commande dédié. Le titulaire dispose d’une accréditation Cofrac NF EN ISO/IEC 17020 couvrant l’inspection de réseaux en service ou justifie d’une organisation équivalente. Les opérateurs sont formés à la conduite des équipements et les codeurs au codage ; une attestation de formation est requise. Le codage est relu par un second codeur avant livraison.

Pour chaque tronçon, le codage renseigne notamment codes principaux, caractérisations, quantifications, positions, jonctions, remarques, distances, codes de début et d’arrêt et raisons d’arrêt. Les regards et ouvrages annexes sont aussi codés. Chaque défaut significatif est accompagné d’une photographie et d’un commentaire de gravité. Le contrôle du syndicat porte sur l’exhaustivité de 100 % des tronçons et sur au moins [10] % des tronçons de chaque bon de commande, avec revisionnage vidéo. Le taux d’erreur admis est de [≤ 5] % des observations mal codées ou omises sur l’échantillon ; au-delà, la reprise totale du bon de commande est demandée.

Livrables et organisation

Le rapport PDF par tronçon comprend l’identification, les caractéristiques du collecteur, le sens et les longueurs d’inspection, les observations codées, des photos des défauts d’au moins 6,8 × 5,1 cm avec commentaire de gravité et une légende des sigles. Il indique également les branchements repérés, l’état général, les observations majeures, les préconisations éventuelles et, le cas échéant, le motif de non-inspectabilité. Un rapport de synthèse PDF par bon de commande récapitule les tronçons, les principaux défauts, le linéaire total et les anomalies à traiter.

Sont également livrés une vidéo par tronçon (format indiqué : [MP4/H.264]), des photos JPG nommées par tronçon et distance, et un fichier structuré conforme à l’annexe 3 ([CSV UTF-8 ou GeoPackage]) lié aux identifiants StaR-Eau. Le dictionnaire des sigles accompagne le premier rapport. Les fichiers sont déposés sur une plateforme de transfert sécurisée ou remis sur clé USB/DVD ; le papier n’est exigé que si le bon de commande le précise.

Le planning est proposé après réception du bon de commande et validé par le syndicat. Le délai minimal de démarrage mentionné est de [15] jours calendaires, sauf urgence ; le syndicat est informé [48] heures avant l’intervention. Si une gêne est prévisible, le titulaire informe les riverains. Tout report est motivé par écrit et le tronçon est réalisé dans un délai indiqué de [15] jours. Les délais de remise indiqués sont de [10] jours ouvrés après intervention pour les rapports, la synthèse, les vidéos, les photos et les données.

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