Inspection détaillée des véhicules lourds GNV

Ville d'Annecy
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Date limite
19 juin 2026 à 12 h
Localisation
Annecy (74)
Durée
24 mois
Budget
Min: 12 500 € - Max: 35 000 €

Description des prestations

Objet et périmètre

  • Réalisation de contrôles par Inspection Détaillée (CID) sur véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV).
  • Travaux organisés en campagnes annuelles (une ou plusieurs journées par campagne) avec émission de bons de commande au fil de l'eau.

Exigences techniques et qualification

  • Contrôles effectués par un inspecteur certifié COFREND - VTGNV2.
  • Respect des procédures réglementaires applicables (rappels réglementaires et prescriptions techniques associées aux CID).

Organisation des interventions et moyens

  • Moyens techniques mis à disposition selon les besoins : pont élévateur (capacité indiquée jusqu'à 5 tonnes) et fosse.
  • Possibilité d'interventions programmées et de visites non planifiées, gestion des contre-visites et inspections liées à achats de véhicules d'occasion.

Conditions préalables et préparation des véhicules

  • Véhicules attendus préparés : réservoirs pleins, carters et points d'accès dégagés, réservoirs et vannes nettoyés.
  • Présentation des documents techniques et administratifs obligatoires : attestation d'installation et de conformité des réservoirs GAZ, dossier véhicule disponible au contrôle.

Délais et livrables

  • Remise des procès-verbaux de CID (et des procès-verbaux de contre-visite le cas échéant) dans un délai maximum de 2 jours ouvrés après réalisation du contrôle.
  • Documents techniques et mémoire technique à fournir selon le cadre contractuel (documents de suivi, rapports et PV conformes aux modèles exigés).

Volume indicatif

  • Répartition indicative des contrôles sur la période contractuelle : 8 / 9 / 17 (total 34 véhicules) ; quantités à considérer comme indicatives et susceptibles d'évolution.

Modalités contractuelles liées à l'exécution

  • Accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande émis en fonction des besoins ; tarification à l'acte selon tableau de prix unitaires et règles de variation tarifaire prévues.

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