Insertion et accompagnement par activités d'espaces verts, nettoyage et manutention

Communauté de communes Dombes Saône Vallée
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Ain (01)
Durée
1 an (à compter du 05/01/2026 ou de la notification si postérieure)
Budget
Estimation: 200 000 €

Objet et finalité

Accompagnement socio‑professionnel et qualification

  • Mise en œuvre d'un parcours d'insertion pour personnes en difficulté d'accès ou de maintien à l'emploi, incluant suivi individuel, bilans périodiques, actions de formation et suivi médico‑social.
  • Rémunération des heures réalisées sur les opérations d'insertion (heures d'insertion à tracer et comptabiliser).

Travaux et opérations visés

  • Entretien d'espaces verts : tonte, débroussaillage, taille, arrachage de plantes invasives.
  • Nettoyage : balayage/nettoyage d'abords et zones industrielles/artisanales, nettoyage de points d'apport volontaire.
  • Entretien de berges et petits travaux d'aménagement : entretien des bords de cours d'eau, maintenance légère d'infrastructures.
  • Manutention et logistique légère : montage/démontage de barnums, mise en sécurité générale, opérations de manutention associées.

Organisation et suivi opérationnel

  • Tenue d'une liste nominative du personnel mobilisé avec fonctions et projets affectés.
  • Traçabilité des heures d'insertion et des actions de formation réalisées.
  • Réalisation de bilans intermédiaires (quatre bilans prévus pendant l'exécution) couvrant nombre de bénéficiaires, heures réalisées, formations, sorties vers l'emploi et indicateurs de sécurité et de développement durable.

Conditions d'exécution, hygiène et sécurité

  • Respect des consignes de sécurité et d'hygiène sur site, restitution des clés/badges et absence d'implantation d'ateliers sans autorisation.
  • Gestion des déchets avec traçabilité obligatoire et obligations de propreté des lieux à la fin des interventions.

Livrables et reporting

  • Bilans périodiques et documents de suivi conformes aux modalités prévues : comptes rendus d'activités, statistiques d'insertion, justificatifs de formation et fiches individuelles d'accompagnement.

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