Inhumations, exhumations et surveillance de cimetières communaux

Prestations générales

Réalisation des opérations d'inhumation, d'exhumation et de reprise de concessions : préparation du site, creusement, remblaiement, remise en état et surveillance des opérations.

Travaux de fouille et cotes techniques

Fouilles : profondeur normale 1,50 m minimum à 2,50 m maximum ; longueur 2,00 m ; largeur 0,80 m.
Inhumation enfant : profondeur possible ramenée à 1,00 m.
Distances entre fosses en terrain commun : 30 cm (en terrain concédé, se conformer au plan municipal).
Notification préalable d'intervention : délai de 24 heures ouvrées.

Remblai, nettoyage et responsabilité

Remblais immédiats après opération lorsque l'intervention ne nécessite pas d'ouvriers spécialisés.
Nettoyage systématique des allées et des tombes voisines en cas de déblais et remise en état des dégâts éventuels.
Responsabilité du titulaire pour les dommages causés aux monuments ou barrières s'il n'a pas procédé à un constat préalable avec un représentant de l'autorité gestionnaire.
Respect des prescriptions lors d'interventions d'autres entreprises (pas d'encombrement des allées par monuments déposés provisoirement).

Horaires et gestion des accès

Gestion des ouvertures/fermetures selon calendrier avec horaires saisonniers.
Modalités de gestion du portail d'accès : périodes de fermeture et d'ouverture quotidiennes définies (plages de pause et horaires samedi/lundi indiqués).

Locaux et coordination

Mise à disposition et usage exclusif d'un local de dépôt dédié de 85 m² pour l'exécution des missions.
Coordination des prestations, respect des consignes de sécurité et de propreté, traçabilité des interventions et échanges réguliers avec l'administration en cas de désordres constatés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Posez vos questions sur le marché