Inhumation des personnes seules dépourvues de ressources
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations d'inhumation
Objet des prestations
- Prise en charge complète des personnes décédées sans ressources suffisantes : constat initial, mise en bière, transport jusqu'au lieu d'inhumation.
Travaux d'inhumation et remise en état
- Creusement et inhumation en pleine terre ou dépôt dans un caveau existant si disponible.
- Rebouchage des tombes, remise en état des lieux, réparation des allées et restitution à l'état initial.
- Constat contradictoire avant et après intervention.
Exigences opérationnelles et vérifications
- Vérification et confirmation de l'absence d'ascendants/descendants et de ressources du défunt (validation dans l'acte d'engagement ou pièces contractuelles).
- Respect strict des procédures d'hygiène et de sécurité applicables lors de la manipulation, du transport et des travaux sur site.
Gestion environnementale et modalités d'exécution
- Gestion des déchets (tri, collecte et élimination conformes), utilisation de fournitures éco-responsables et optimisation des déplacements.
- Modalités d'exécution au gré des bons de commande : délais précisés sur chaque bon de commande et exécution au fur et à mesure des commandes.
- Échanges administratifs et opérationnels privilégiant la dématérialisation (courriel avec accusé de réception), possibilité d'envoi papier si nécessaire.
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Critères d'évaluation
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