Date limite
7 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Lot (46)
Durée
De la notification au 31/12/2030 ; initiale jusqu’au 31/12/2027 ; 3 reconductions tacites d’1 an (2028–2030), anticipables si plafond atteint
Budget
Non précisé

Périmètre des missions

L’accord-cadre commande des missions d’ingénierie géotechnique et des investigations associées pour des diagnostics, réparations, confortements, réhabilitations et projets neufs. Les commandes distinguent les travaux de réparation — notamment glissements, murs, perrés ou enrochements de moins de 250 m, soutènements de moins de 5 m, ponts de travée inférieure à 25 m et aménagements de moins de 2 500 m² — des grands travaux au-delà de ces seuils, ainsi que les ouvrages liés à la navigation et les opérations non listées.

Les missions commandables comprennent le compte rendu d’investigations, G1 PGC, G2 AVP, G2 PRO, G4 en phases Étude et Suivi, G5 et des vacations de conseil géotechnique ou géologique hors mission normalisée. Les phases G1 Étude de Site et G2 ACT ne sont pas comprises ; G3 relève de l’entreprise de travaux. Certaines commandes peuvent porter uniquement sur des investigations : le compte rendu présente alors les relevés et procès-verbaux d’essais, sans interprétation géotechnique ni recommandation de conception.

Investigations et mesures

Le programme est adapté au site et à la mission : implantation, nombre et profondeur des reconnaissances, méthodes, essais et prélèvements sont proposés puis soumis à validation. Les investigations incluent notamment :

  • sondages destructifs et carottés, avec forage éventuellement incliné ou subhorizontal, tubage provisoire et enregistrement des paramètres de forage ; sondages à la tarière ou au carottier battu jusqu’à 2 m ou au refus ;
  • sondages à la pelle mécanique jusqu’à 3 m ou au refus ; reconnaissances de fondations mécaniques ou manuelles avec relevés géométriques, photographies, description des terrains et remise en état ;
  • carottages horizontaux ou subhorizontaux dans la maçonnerie, de diamètre 40 à 80 mm et de profondeur maximale de 3 m ; conservation identifiée des carottes, avec conservation pendant 6 mois prévue pour leur conditionnement ;
  • essais pressiométriques Ménard, pression limite maximale de 5 MPa ; pénétration dynamique DPH/DPSH jusqu’à 6 m ou au refus, constaté si l’enfoncement est inférieur ou égal à 10 cm pour 50 coups ; pénétration statique électrique à la profondeur définie à la commande ;
  • géophysique par résistivité électrique, dont panneau de 50 m, et mesures géoradar selon une maille de 1 × 1 m avec profondeur maximale estimée de 1,50 m ;
  • pose et relevé, lorsque commandés, de piézomètres, inclinomètres et autres dispositifs de suivi. Les implantations sont levées précisément et restituées sur plan, avec coordonnées et altitudes rattachées au système légal et au référentiel NGF.

Les essais de laboratoire comprennent notamment teneur en eau, valeur au bleu, granulométrie par tamisage ou sédimentométrie, limites d’Atterberg, masse volumique, Proctor, IPI, CBRi, cisaillement, œdomètre, essais sur matériaux rocheux et études de traitement des sols. Certaines séries comprennent un Proctor en 5 points, 10 éprouvettes pour les essais sur sol traité, ainsi que 6 éprouvettes de format 5/5 testées à 28 et 90 jours et 6 éprouvettes de format 5/10 testées à 7 et 28 jours. Les échantillons sont identifiés afin d’assurer leur traçabilité ; les procès-verbaux d’essais sont transmis.

Études, avis et livrables

Les rapports suivent le contenu attendu pour chaque mission : étude de site et enquête documentaire en G1 PGC ; principes constructifs et ébauche dimensionnelle en G2 AVP ; en G2 PRO, justification des choix et du phasage, notes de dimensionnement de tous les ouvrages, risques résiduels et dispositions constructives, avis sur les valeurs seuils et approche des quantités, coûts et délais. G5 fournit un diagnostic ponctuel avec conclusions et recommandations opérationnelles. G4 donne des avis sur les hypothèses, dimensionnements, méthodes d’exécution et adaptations proposées par les entreprises ; les avis et notes d’observations sont remis sous 7 jours calendaires après réception des éléments de l’entreprise. La mission G4 Suivi inclut les visites de chantier et réunions prévues.

Les livrables comprennent coupes et relevés de sondages, résultats d’essais, données géophysiques et rapports, avec localisation, observations, limites et incertitudes utiles. Les investigations seules ne comportent pas d’interprétation ni de recommandation de conception. Les résultats peuvent être présentés au maître d’œuvre lorsque la commande le prévoit.

Organisation et contraintes d’intervention

Les commandes précisent les investigations, livrables et délais ; ceux-ci couvrent, selon le cas, préparation, intervention, essais, interprétation et rapport. Pour les urgences in situ prévues au bordereau, l’intervention est organisée dans un délai maximal d’une semaine, sous réserve de conditions météorologiques favorables, avec investigations sur site sous 5 jours ouvrés et conseil sous 24 h après celles-ci.

Le titulaire prépare les autorisations relevant de son intervention au moins trois semaines avant les travaux et transmet les informations préalables au site au moins 2 semaines avant l’intervention. Le maître d’ouvrage effectue la DT ; le titulaire établit la DICT, vérifie l’implantation des essais et mobilise des intervenants titulaires de l’AIPR correspondant à leur niveau. Les interventions sont prévues dans la plage 8 h–17 h, sous réserve des contraintes du site. La signalisation de chantier, y compris son maintien, sa surveillance et sa dépose, relève des prescriptions de la commande ; le passage des secours et la circulation des usagers sont pris en compte.

Des sujétions peuvent être commandées pour le débroussaillage et l’abattage, la dépose-repose de clôtures, les accès difficiles nécessitant une grue mobile de 50 ou 70 tonnes, les interventions sur digues ou ouvrages de navigation, les travaux acrobatiques encordés ou un échafaudage. Le titulaire adapte ses moyens aux réseaux, à l’accès et aux risques ; il respecte les repérages amiante avant travaux disponibles et les mesures applicables aux matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Déblais, fluides de forage et déchets sont gérés conformément à la réglementation ; les sondages sont rebouchés ou condamnés et les lieux nettoyés et remis en état.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Chaque site fait l’objet d’une visite préalable avant intervention, suivie d’une analyse commune des risques. Les informations préalables sur l’intervention sont transmises au moins 2 semaines avant.

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