Ingénierie pour conception et suivi de systèmes d'assainissement et stations d'épuration
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission d'ingénierie - lot 1
Objectif principal
- Conception complète et constitution des dossiers réglementaires pour la création d'un système d'assainissement collectif (filière envisagée : filtres plantés de roseaux) et gestion des obligations environnementales associées.
Études et dossiers réglementaires
- Rédaction des dossiers de pré‑instruction et d'instruction au titre de la Loi sur l'Eau (déclaration ou autorisation) : description des ouvrages, cartographies, évaluations d'incidence, mesures correctives/compensatoires, moyens de surveillance, constitution des pièces CERFA.
- Réalisation d'examens au cas par cas, étude d'incidence ou étude d'impact selon la sensibilité du site.
Inventaires et investigations naturalistes
- Campagnes d'analyses physico‑chimiques et biologiques (IBG, IPR, IBD), pêche électrique, estimation des débits.
- Inventaires biodiversité (faune, flore, habitats) sur 2 ou 4 saisons selon sensibilité ; cartographies géoréférencées des habitats et éléments inventoriés.
- Diagnostics et sondages pédologiques pour délimitation et évaluation des zones humides ; évaluation des fonctionnalités selon méthode ONEMA/AFB ; proposition de mesures Eviter‑Réduire‑Compenser (ERC).
Études spécifiques
- Étude de bruit (campagnes diurnes/nocturnes, analyse et rapport), étude d'odeur (bilan, modélisation, tests olfactométriques conformes NF EN 13725), étude hydraulique (impact inondation, calculs, demandes de dérogation si nécessaire).
Suivi de chantier et mesures ERC
- Suivi écologue pendant préparation et exécution des travaux (forfaits selon durée ≤2 ans ou >2 ans), rédaction de comptes‑rendus et rapports de suivi des mesures ERC.
Livrables et modalités
- Rapports provisoires et définitifs (exemplaires papier + numériques), formats originaux demandés (.docx, .dwg, .dxf, .tab, .ppt, .xls, .shp) et diffusable (.pdf, .jpg).
- Réunions de présentation et de coordination, prestations d'ingénierie complémentaires facturées en heures selon bordereau.
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