Individualisation des compteurs d'eau potable au-dessus des portes des logements

Prestations techniques principales

• Démontage et repositionnement des compteurs existants au niveau prévu au‑dessus des portes extérieures.
• Modification et adaptation de la tuyauterie (raccordements, dérivations, pose de tuyaux, colliers, supports) pour garantir l'étanchéité et la conformité hydraulique des nouveaux circuits.
• Fourniture et pose de panoplie(s) de compteur (incluses dans les postes « modification tuyauterie et pose panoplie ») selon caractéristiques définies par site.
• Fourniture et pose, suivant les besoins par site, de réducteur(s) de pression et/ou coffret(s) de protection pour l'ensemble des compteurs signalés dans le tableau par E.S.I.

Quantités et périmètre opérationnel

• Intervention répartie sur l'ensemble des E.S.I. listés (total recensé : 348 logements) ; chiffrage et décomposition exigés par numéro d'E.S.I. et par prestation.

Contraintes amiante et modes opératoires

• Lecture et prise en compte des rapports de repérage amiante fournis avant intervention.
• Application de modes opératoires adaptés pour toutes interventions relevant de la sous‑section 4 ; production des modes opératoires et validation par organismes compétents exigées avant exécution.
• Personnel intervenant dûment formé au risque amiante ; justificatifs de compétence exigés pour les intervenants affectés.

Gestion des déchets et traçabilité

• Tri, collecte, transport et élimination des déchets selon les prescriptions : tenue de registres, bordereaux BSDD/BSDA dématérialisés via Trackdéchets, conservation des bordereaux selon durées contractuelles, obtention des CAP pour installations traitant des déchets amiantés.
• Estimation et mention des quantités de déchets, modalités de tri et points de dépôt à joindre aux devis.

Organisation, qualifications et moyens

• Justification des références professionnelles récentes, moyens matériels et humains dans le mémoire technique (organigramme, effectifs, qualifications, attestations de formation amiante).
• Attestations d'assurance (responsabilité civile, décennale) à fournir.
• Interdiction de co‑activité : absence d'intervention simultanée avec d'autres entreprises sur mêmes zones selon prescriptions.

Documents et livrables attendus

• Dossier d'offre comprenant mémoire technique (rubriques exigées), bordereau des prix / DPGF détaillé par E.S.I., attestations de formation amiante, assurances et autres justificatifs administratifs.
• En fin d'intervention : transmission des dossiers d'ouvrages exécutés, certificats d'acceptation préalable des exutoires, autorisations de transport et preuves de traitement des déchets, registres et bordereaux Trackdéchets.
• Facturation détaillée par numéro d'E.S.I. et par prestation, transmission dématérialisée conformément aux prescriptions contractuelles.

Modalités d'exécution spécifiques

• Possibilité de prestations supplémentaires encadrées ; l'offre doit d'abord couvrir strictement la solution de base telle que décrite.
• Les entreprises doivent pouvoir justifier de la capacité à respecter les modalités de traçabilité, mode opératoire et contrôle attendus (audits ponctuels possibles).