Fourniture d'imprimés administratifs

Contraintes de production et conformité

• Garantie d'une qualité constante pendant toute la durée du marché et obligation de résultat sur la conformité des documents.
• Produits conformes à la réglementation en vigueur ; suivi réglementaire des fournitures pendant toute la durée du contrat.

Délais et modalités d'exécution

• Délai d'exécution par bon de commande : 5 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande.
• Plages de livraison autorisées : livraisons en jours ouvrables selon horaires précisés.
• Livraison franco de port et d'emballage ; réception et contrôle par le service destinataire.

Non-conformités et garanties

• Pénalités prévues pour retard et non-conformité.
• Réimpression et corrections non conformes à la charge financière de l'imprimeur ; prises en charge des retours et envois correctifs en urgence.
• Possibilité pour l'acheteur d'exiger corrections sous des délais courts (ex. 48 heures) pour certaines anomalies.

Exigences qualité et preuves de capacité

• Justification de la capacité technique et professionnelle via mémoire technique et éléments de production.
• Preuve d'une politique qualité assurant tenue des couleurs, respect des gabarits et constance de production.

Exigences environnementales liées à l'exécution

• Obligation de démontrer une politique environnementale et des mesures associées (modalités de livraison, usages d'éco-labels, réemploi, etc.) ; ces éléments conditionnent la conformité de l'offre et sont intégrés à l'évaluation technique.