Fourniture et impression de supports de signalétique

Décomposition de l'accord-cadre :

• Lot unique en raison de l'exécution des prestations techniquement plus difficile.
• Exécution par l’émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.
• Montant maximum annuel de commande : 125 000 € H.T.

Obligations du titulaire :

• Fournir des pièces contractuelles, y compris le bordereau des prix unitaires et les fiches techniques des fournitures.
• Respecter les obligations sociales et fiscales, ainsi que les conditions de sous-traitance.
• Garantir le Département contre les dommages causés par l'exécution de l'accord-cadre.
• Contracter des assurances pour couvrir sa responsabilité.

Durée de l'accord-cadre :

• Durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
• Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Conditions d'exécution des prestations :

• Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande émis lors des besoins du Département.
• Les livraisons doivent être effectuées aux points de livraison indiqués dans chaque bon de commande.
• Les articles doivent être conditionnés de manière appropriée et livrés franco de port.
• Le titulaire doit désigner un interlocuteur unique pour la bonne exécution du marché.
• Les caractéristiques des produits incluent divers types de supports et méthodes d'impression, tels que l'impression quadri sur Dibond, Forex, Plexiglas, et textile.