Prestations d’impression et de reprographie

L’accord-cadre porte sur des prestations d’impression, de reprographie, de façonnage, de conditionnement et de livraison, exécutées au moyen de bons de commande pour les besoins de la Communauté de communes et des membres du groupement. Chaque bon précise la prestation, les quantités, les caractéristiques techniques, l’adresse de livraison, le délai ou la date impérative, le conditionnement et, si nécessaire, la réalisation d’un BAT.

Les fichiers transmis par l’acheteur sont vérifiés avant production : lisibilité, compatibilité avec les procédés d’impression, formats fini et ouvert, fond perdu, traits de coupe, résolution, polices, éléments graphiques et cohérence avec le bon de commande. Aucune modification du contenu, de la mise en page ou de la personnalisation ne peut être faite sans accord préalable.

Lorsque demandé, un BAT numérique ou physique est soumis à validation expresse avant fabrication. Il permet de contrôler le contenu, la mise en page, les couleurs, le format, la pagination, le positionnement, la personnalisation et le façonnage. Cette validation ne décharge pas le titulaire de sa responsabilité matérielle et technique.

Familles de produits

Les prestations comprennent notamment :

• affiches, flyers, dépliants, calendriers et programmes ;
• autocollants et supports adhésifs, avec respect des traitements anti-UV, de la résistance et du type d’adhésif prévus ;
• enveloppes, papiers à en-tête, billets, cartes, diplômes et marque-pages ;
• magazines communautaires, brochures et bulletins municipaux ;
• bâches, panneaux composites, roll-up et oriflammes ;
• mise sous film, mise sous carton, mise sous enveloppe et opérations de finition.

Les prestations de billetterie, cartes et diplômes peuvent comprendre l’impression, la découpe, la numérotation, l’agrafage, la mise en boîte et le conditionnement. La numérotation doit être continue ; toute erreur de numérotation, de personnalisation ou de séquencement constitue une non-conformité.

Pour les flyers, brochures, magazines et bulletins, le format fermé et ouvert, le nombre de pages, le papier, le mode d’impression et le façonnage doivent être respectés. Le nombre de pages des magazines, brochures et bulletins comprend la couverture. Les contrôles portent notamment sur l’ordre des pages, le sens de lecture, la couverture, le pliage, les agrafes ou points métal, la coupe et les pages supplémentaires.

Les supports grand format doivent respecter les dimensions, matériaux, accessoires et finitions prévus. Les roll-up sont livrés avec leur structure, leur sac de transport et les accessoires prévus ; les oriflammes avec leur mât, pied ou platine.

Qualité, supports et conditionnement

Les produits doivent être neufs, propres, secs et exempts de détérioration. Sont notamment exigés le respect du format, du papier, du grammage et du support, la conformité de l’impression noir ou quadrichromie, recto ou recto-verso, la fidélité des couleurs, l’absence de bavure, macule, rayure, décalage, pli indésirable ou défaut de coupe, ainsi qu’un façonnage régulier et solide.

Les supports doivent correspondre au BPU et au bon de commande. Lorsqu’une référence est proposée « ou équivalent », l’équivalence porte notamment sur le grammage, l’épaisseur, l’opacité, la blancheur, l’aspect, la résistance, le rendu d’impression, l’aptitude au façonnage et la durabilité. Les fiches techniques ou justificatifs d’équivalence sont fournis sur demande. Aucun changement de support n’est autorisé sans accord préalable.

Le conditionnement est compris dans le prix sauf indication contraire du BPU. Il doit protéger les documents contre les chocs, pliures, froissements et rayures, préserver l’impression, faciliter le contrôle, la manutention et le stockage, et identifier chaque colis par le numéro du bon de commande, la prestation, la quantité, le destinataire et, le cas échéant, le nombre de colis.

Livraison, contrôle et suivi

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans chaque bon de commande, pendant les jours et horaires convenus. Le titulaire assure le déchargement et le dépôt des colis à l’endroit désigné. Toute livraison fractionnée doit être autorisée au préalable. Le bon de livraison indique le numéro du bon, la référence et la désignation, les quantités, le nombre de colis et les éventuelles réserves.

Le titulaire organise la traçabilité et la protection des livraisons, signale immédiatement les incidents et reste responsable en cas de recours à un transporteur ou sous-traitant. Il désigne un interlocuteur principal et un remplaçant de compétence équivalente pour les bons de commande, les BAT, les délais, les réclamations et les livraisons. Un état de suivi des commandes peut être demandé.

L’acheteur peut contrôler les commandes à la livraison, par sondage ou intégralement, notamment sur les quantités, dimensions, supports, grammages, qualité d’impression, façonnage, conditionnement et état des produits. En cas de non-conformité, le titulaire peut devoir réimprimer, remplacer, compléter, reprendre ou éliminer les produits à ses frais, sans facturation supplémentaire, les produits non conformes n’étant pas rémunérés.

Les documents remis selon les besoins comprennent les BAT, fichiers exécutés ou définitifs prêts à imprimer, fiches techniques, justificatifs environnementaux, bons et justificatifs de livraison, ainsi que les états de suivi demandés.