Impression et personnalisation du matériel de vote
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet principal
- Réalisation complète de l'impression, de la personnalisation et de l'acheminement du matériel de vote papier, ainsi que du paramétrage et de l'exploitation d'une solution de vote électronique et des opérations de dépouillement.
Matériel imprimé et caractéristiques
- Porte-adresse A4 (papier blanc 140–200 g) imprimé quadri recto, noir verso, comportant nom/prénom/adresse et codes d'accès au vote électronique.
- Étiquettes auto-adhésives de vote avec code-barres de liste et option vote blanc.
- Carte de retour « carte T » prédécoupée conforme aux normes postales, avec code-barres anonymisé et emplacement pour étiquette de vote.
- Professions de foi imprimées couleur recto-verso sur A4 (70–80 g) ; option papier recyclé possible.
- Enveloppe porteuse C5 double fenêtre, marquage visuel et mention spécifique relative à l’élection.
Traitement des données et sécurité
- Réception sécurisée des fichiers électoraux fournis, génération des adresses et codes-barres, garantie de confidentialité et conformité CNIL pour le traitement des données personnelles.
- Conservation des données informatiques jusqu’au terme des délais de recours puis suppression si aucun recours.
Plateforme de vote électronique et procédures
- Paramétrage de la plateforme de vote par internet et gestion du vote par correspondance (gestion électeurs et candidats, procédures d’anonymat, scellement/descellement de l’urne électronique, mesures de sécurité et traçabilité).
- Fourniture des procès-verbaux de résultats, listes d’émargement et attribution des sièges prêts à signature.
Logistique d’envoi et opérations de vote
- Mise sous pli personnalisée et envoi en une seule opération au tarif courrier performance.
- Réception du courrier de retour, émargement et dépouillement automatisé sur site selon procédures définies.
Contraintes opérationnelles
- Offre chiffrée établie sur la base d’un volume de référence (environ 10 700 électeurs) et d’un nombre minimal de listes (3) avec tarif unitaire pour listes supplémentaires.
- Remise d’un rétro-planning détaillé et d’un mémoire technique décrivant anonymat, sécurité, modalités d’émargement et de dépouillement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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