Impression et mise sous pli de cartes électorales

Impression et façonnage des cartes

• Impression éventuelle des cartes au format 148,5 x 105 mm et fourniture/retrait des planches vierges mises à disposition.
• Massicotage des planches au format final 148,5 x 105 mm.

Mise sous pli, contrôle et dépôt

• Mise sous pli des cartes dans les enveloppes imprimées, contrôle qualité et traçabilité de chaque opération.
• Fourniture de la preuve de dépôt des plis auprès d'un centre de tri postal.
• Respect de l'exigence opérationnelle de dépôt des plis au plus tard 72 heures avant le jour du scrutin.

Sécurité et confidentialité

• Mise en œuvre de mesures de sécurité et de confidentialité des données électorales (contrôles, traçabilité, suppression/destruction des données en fin de prestation).

Modalités opérationnelles et coordination

• Organisation logistique et chaîne opérationnelle incluant récupération des planches mises à disposition, imprimerie, façonnage, mise sous pli et dépôt postal.
• Participation à une réunion de lancement pour cadrer les étapes et les flux opérationnels.

Conditions commerciales et couvertures des prestations

• Les prix unitaires doivent couvrir l'ensemble des prestations (retrait des planches, impression, massicotage, mise sous pli, gestion qualité, preuve de dépôt et destruction des données).