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Conditions d'exécution des prestations

• Emballage : Qualité appropriée pour le transport et le stockage, responsabilité du titulaire.
• Transport : À la charge du titulaire jusqu'au lieu de livraison, avec des modalités précises pour le chargement et le déchargement.
• Modalités de livraison : Articles livrés avec un bon de livraison, précisant la date d'expédition, la référence à la commande, et l'identification des articles.
• Délais de livraison : Délais maximum définis au Bordereau des Prix Unitaires, avec possibilité de livraisons anticipées.

Pénalités

• Pénalités de retard : 150,00 € par jour de retard.
• Pénalité pour travail dissimulé : 10% du montant TTC du marché.
• Autres pénalités spécifiques : 300,00 € pour non-respect du Bon A Tirer, 100,00 € pour non-respect de la quantité, 150,00 € pour non-respect de la qualité.

Contenu et caractéristiques des prix pratiqués

• Les prix incluent toutes les charges fiscales, les frais d'emballage, de transport, et d'assurance. Les prestations sont réglées par prix unitaires selon le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Modalités de variation des prix

• Les prix sont fermes pour la première année et peuvent être révisés semestriellement en fonction de divers indices économiques.