Accord Cadre Impression De Communications Sur Supports Divers

Conditions d'exécution des prestations :

• Le titulaire doit fournir un devoir de conseil, informer l'acheteur des contraintes et évolutions réglementaires, et respecter des délais stricts pour la création et l'envoi des bons à tirer (BAT).
• Délai de création et d'envoi du BAT : 24 heures maximum après réception du bon de commande.
• Délai de livraison : 4 jours ouvrés à compter de la validation du BAT.

Stockage, emballage et transport :

• Le titulaire est responsable de l'emballage et du transport jusqu'au lieu de livraison, et les emballages restent sa propriété.

Conditions et lieux de livraison :

• Les livraisons doivent être effectuées dans des lieux spécifiques avec des contacts préalables pour convenir des horaires. Chaque livraison doit être accompagnée d'un bordereau de livraison.

Caractéristiques des prix pratiqués :

• Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix H.T. sont exprimés FRANCO, incluant tous frais (emballage, livraison, etc.).
• Les prix sont fermes pendant les trois mois suivant la notification du marché et révisés semestriellement.

Garanties financières :

• Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités de règlement des comptes :

• Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les factures doivent être émises par bon de commande après admission complète de la commande.