Impression et fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé sur instao.fr

Objet et format

Impression de carnets composés de 50 chèques chacun.
Valeurs faciales par carnet : 5 € ou 10 €, identique pour l'ensemble d'un carnet.
Mentions obligatoires sur chaque chèque : logo émetteur, valeur faciale, année de validité, catégories d'usage autorisées (alimentation et hygiène; exclusion alcool et restauration).
Dispositifs anti-falsification exigés sur recto/verso.

Commande, conditionnement et livraison

Commandes transmises via un bulletin de commande électronique dédié fourni par l'imprimeur.
Stockage, emballage et transport assurés par le fournisseur jusqu'au lieu de livraison désigné.
Délais de livraison : 72 heures maximum entre commande et livraison.
Bordereau de livraison détaillé précisant l'état par carnet et par chèque et les numéros de carnets/chèques.

Distribution, validité et suivi

Gestion d'un réseau local de distributeurs affiliés : prospection par le fournisseur et transmission de la liste des affiliés retenus.
Validité des chèques : valables pendant l'année civile correspondante; nouveau millésime mis en circulation dès le 1er décembre de l'année précédente.
Acceptation par les distributeurs affiliés dès mise en circulation du millésime.
Procédure annuelle de suivi : transmission d'un compte d'emploi au plus tard le 31 mai N+1 indiquant le nombre de chèques commandés, le montant commandé, chèques utilisés/rejetés/remboursés/échangés et chèques restant à rembourser/échanger.
Règles de remboursement : remboursement par le fournisseur de l'écart entre la valeur faciale commandée et les sommes payées, minoré des remboursements/échanges de chèques périmés.
Gestion des chèques non distribués/périmés : remboursement à la valeur faciale et destruction des chèques inutilisés par l'autorité émettrice.

Modalités financières liées aux commandes

Pas de quantité minimale de commande imposée; commandes passées en fonction des besoins.
Paiements possibles en deux opérations via mandat administratif : montant correspondant à la valeur nominale totale des titres et, le cas échéant, montant toutes taxes comprises des prestations de services.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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