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Fourniture d'implants cochléaires, prothèses auditives et dispositifs ORL
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Nord (59)Durée
48 mois (à partir du 01/04/2026)
Budget
Non précisé
Description technique des fournitures et prestations
Périmètre produits
- Fourniture d'implants cochléaires, de prothèses auditives et de dispositifs ORL conformes aux caractéristiques techniques demandées.
Conformité et documentation
- Dispositifs conformes aux réglementations applicables (marquage CE, notices en français, exigences de matériovigilance).
- Dossier technique et fiches techniques produits à fournir et tenir à jour.
Traçabilité et étiquetage
- Identification individuelle des dispositifs (code d'identification, numéro de lot/série, date de péremption).
- Étiquetage et codage selon normes requises (notamment GS1-128 pour la traçabilité, exigences EN 980 et ISO 15223, et mentions spécifiques pour dispositifs implantables).
Conditionnement, groupage et logistique
- Conditionnement adapté au transport et au stockage avec fiches de colisage détaillant contenu, lot, numéro de lot/série et date de péremption.
- Regroupement des unités d'une même commande, identification claire des colis et palettes, et organisation des flux logistiques garantissant la traçabilité et la sécurité des livraisons.
- Respect des règles de groupage, manutention et transport adaptées aux dispositifs médicaux (protection, température, manutention réduite des contaminations).
Mise en dépôt et mise à disposition
- Mise en dépôt permanente ou temporaire selon les lots concernés, avec procédures de prise en charge et de reprise des stocks.
- Mise à disposition de matériels dans les structures concernées selon modalités prévues (gestion des stocks, réapprovisionnement, et modalités de reprise en cas d'excédent).
Durée de vie, stockage et sécurité
- Respect des conditions de stockage et de transport prescrites pour garantir la péremption minimale exigée.
- Procédures de gestion des produits périmés, rappel et reprise de stock.
Matériovigilance et suivi qualité
- Mise en place des procédures de matériovigilance, notification des incidents et transmission des informations/documentation requises en cas de retrait ou de surveillance.
- Exigences de mise à disposition des certificats et justificatifs de conformité à la demande pour contrôle qualité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère | 
|---|---|
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Échantillons
Requis
Modalités de livraison
- Fournir des spécimens/échantillons des produits proposés avant la date limite de remise des pièces pour analyse technique (nombre précisé le cas échéant dans les annexes).
- Après sélection initiale, fourniture d'échantillons supplémentaires destinés à l'évaluation par les établissements récepteurs, accompagnés des fiches techniques associées.
- Les spécimens doivent être strictement identiques aux produits proposés.
- Les iconographies et photographies des conditionnements peuvent être acceptées comme alternative selon les formats et contenus requis ; modalités de transmission et format précisés par le règlement de consultation.
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