Fourniture d'implants articulaires orthopédiques et systèmes d'ancrages tendineux et ligamentaires

Hospices Civils de Lyon
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite10 novembre 2025 à 10 h
LocalisationSaint-Genis Laval (69)
Durée
4 ans à compter du 01/12/2025
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Caractéristiques de la fourniture

    • Les produits doivent être identifiés par une référence et un mode de conditionnement. Tout changement doit être approuvé par le Département Achats des Produits de Santé.
    • En cas de non-conformité de la qualité ou de la conservation des produits, le remplacement immédiat peut être exigé.

  2. Conditions générales

    • Les produits doivent respecter les réglementations en vigueur, y compris l'étiquetage en français et la composition des dispositifs médicaux.
    • Les dispositifs médicaux contenant des produits d'origine animale doivent être conformes aux exigences réglementaires.

  1. Informations techniques et logistiques

    • Le fournisseur doit fournir des informations techniques et former les utilisateurs sans frais supplémentaires.
    • Les coordonnées du correspondant logistique et les études de maintien de température pour les produits nécessitant une chaîne du froid doivent être fournies.

  2. Marquage « C.E »

    • Le fournisseur doit fournir un certificat de marquage CE et s'assurer de sa validité pendant la durée du marché.

  3. Sécurité - qualité des produits

    • Les dispositifs doivent garantir la sécurité des patients et des soignants, et respecter les réglementations en matière de mise sur le marché et de qualité.
    • Des contrôles de conformité peuvent être effectués par le Département Achats des Produits de Santé.

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