Identification, orientation et gestion de la demande prioritaire en logement social

Union Sociale pour l'Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 17 h
Localisation
Non précisé
Durée
Discordance entre sources : RC indique 4 mai–1er juin 2026 (~1 mois) ; CCTP indique 6 mois (à partir de mai)
Budget
Estimation: 40 000 €

Objectifs et contenu de l'étude

But principal

Fournir une vision précise des modalités d'identification, de labellisation, d'orientation et d'accompagnement des publics prioritaires du logement social, identifier les pratiques et sources d'hétérogénéité territoriale, repérer les points de difficulté et proposer des recommandations opérationnelles.

Méthodologie et étapes attendues

  • Entretiens nationaux et sectoriels : réalisation d'entretiens de cadrage avec acteurs nationaux et fédérations représentatives, administrations compétentes et opérateurs intervenant sur la mise en oeuvre des priorités d'accès au logement.
  • Enquêtes et entretiens régionaux : conduite d'entretiens auprès d'acteurs locaux (autorités régionales/fédérations locales, services de l'État déconcentrés, SIAO, bailleurs, collectivités, réservataires) pour documenter pratiques et processus.
  • État des lieux et cartographie : élaboration d'un diagnostic identifiant typologies de pratiques, processus d'identification et d'accompagnement, ainsi que les outils SI et leurs limites (référentiels nationaux, plateformes et ERP des bailleurs, outils locaux).
  • Analyse des outils et procédures : examen comparatif des systèmes d'information et procédures existants (flux d'information, labellisation, critères d'orientation), identification des verrous techniques et organisationnels.
  • Recommandations opérationnelles : propositions d'évolutions de pratiques organisationnelles (rôles des acteurs, parcours d'orientation, suivi), évolutions SI et dispositifs d'accompagnement fonctionnel, et pistes d'évolutions réglementaires si nécessaire.
  • Cadre expérimental : définition d'un protocole d'expérimentation sur territoires volontaires pour tester dispositifs et recompositions (prises en compte de la refonte des dispositifs d'admission et d'orientation).

Suivi, pilotage et restitution

  • Points d'avancement réguliers (au moins mensuels) avec l'équipe projet.
  • Mise en place et animation d'un comité de pilotage rassemblant instances nationales, fédérations, autorités régionales et acteurs locaux ; restitutions à plusieurs étapes (lancement, diagnostic, restitution finale).
  • Production et validation de livrables structurés et supports de restitution.

Livrables attendus

  • Rapport d'étude détaillé (format texte) présentant l'état des lieux, typologies territoriales, analyses et recommandations.
  • Publication synthétique de type cahier/fiche repères.
  • Supports PowerPoint pour comités de pilotage et restitution finale.
  • Note de synthèse de 4 pages.
  • Document de restitution pour diffusion (PowerPoint).

Exigences de candidature et organisation de la mission

  • Présentation d'une méthodologie détaillée, planning de production, références sur prestations similaires et composition de l'équipe mobilisée (interlocuteur principal).
  • Budget et calendrier à respecter tels que fournis dans la documentation de consultation.

Tous les détails du marché

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