Guide méthodologique pour l'accessibilité anticipée des logements neufs

Volet technique — dispositions constructives (exemples à traiter)

• Dans les logements : portes d'entrée (dimensions, motorisation, contrôle d'accès), circulations intérieures (largeurs, rayons de giration, revêtements), cuisine (hauteurs variables, aménagements adaptables), sanitaires (renforts structurels, dimensions, équipements adaptés), occultations (motorisation et commandes accessibles), domotique et commandes (pré-câblages, positionnement des interrupteurs/prises), équipements électriques (tableaux, dispositifs d'alerte), menuiseries (seuils, poignées, fermetures automatiques).
• Dans les parties communes : cheminements extérieurs (aires de repos), portes et portails (motorisation, contrôle d'accès), locaux communs (accessibilité et adaptation).
• Pour chaque disposition : préciser exigences réglementaires minimales, mesures anticipatrices recommandées et options de mise en œuvre favorisant l'adaptation future.

Volet économique — méthode de chiffrage

• Pour chaque poste : estimation du coût différentiel à la construction, estimation du coût d'une adaptation a posteriori, et identification des gains économiques potentiels (maintenance, maintien à domicile).
• Production de synthèses et tableaux comparatifs par poste et par scénarios types (T2/T3/T4). Option de fourniture d'un tableur autonome permettant la simulation selon les caractéristiques opérationnelles.

Livrables

• Livrables intermédiaires : note d'initialisation, comptes rendus de COPIL, calendrier et supports de présentation intermédiaires.
• Livrable final : cahier-repères 40-60 pages (structuration validée), tableur de chiffrage économique (option), support de présentation pour webinaire/journée professionnelle, 3 à 6 fiches retours d'expérience.
• Droits : cession des droits patrimoniaux sur les livrables à l'organisme commanditaire, mentions obligatoires et garanties à prévoir par le prestataire.

Exigences de candidature et modalités d'exécution

• Dossier attendu : mémoire technique (composition d'équipe, CV, références), note de synthèse (4 pages max.), exposition méthodologique sur les 3 volets, planning d'exécution, budget détaillé et décomposition du prix, extrait K-bis.
• Organisation : comité de pilotage, réunions planifiées (réunion de lancement, 3 réunions intermédiaires, réunion de validation), échanges téléphoniques/visioconférences possibles.

Neutralité et obligations

• Neutralité attendue des personnels intervenants vis-à-vis des réseaux et organismes, et obligations contractuelles relatives à la propriété intellectuelle et à l'exploitation des livrables.