Fourniture de greffons ophtalmiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Greffons de cornées humaines (divers types) et PSE prédécoupe (facultative)
Nature du produit et familles
- Fourniture de greffons de cornée humaine pour greffe dans quatre familles : kératoplastie transfixiante, kératoplastie lamellaire, greffe "bouchon" et greffe de limbe.
- Option de prestation supplémentaire éventuelle : cornées prédécoupées (prédécoupe par trépanation/succion et pelage de Descemet selon description technique).
Quantités indicatives
- Quantités indicatives annuelles et historiques à respecter; capacité d'adaptation à volumes évolutifs (PSE éventuelle : montée progressive de 50 à 400 unités annuelles si développée).
Fourniture et prescription
- Dispensation sur prescription nominative après validation des éléments réglementaires relatifs au receveur et preuve d'enregistrement sur la liste nationale d'attente pour greffe de cornée (copie du formulaire d'enregistrement requise le cas échéant).
Prédécoupe (PSE) — conditions spécifiques
- Prédécoupe décrite techniquement (trépanation, maintien par succion, décollage et pelage de Descemet, conservation dans le milieu).
- Distribution des cornées prédécoupées dans les 48 h suivant la prédécoupe, après vérification d'un statut microbiologique négatif à la date des derniers contrôles.
- Titulaire doit disposer des autorisations spécifiques pour la prédécoupe et de l'expérience démontrée.
Traçabilité et documents
- Document de distribution indiquant données donneur, sérologie, contrôles bactériologiques, mentions de péremption, références de lot et informations cliniques demandées (ex. ABO‑compatibilité si nécessaire).
Conditionnement, conservation et transport
- Conditionnement compatible avec le milieu de conservation et mention explicite de péremption; emballage limité et recyclable.
- Transport vers le point de mise à disposition : responsabilité du titulaire jusqu'à la remise et signature du bon de livraison ; modalités de transport précisées par l'offre du titulaire.
Reprise et non‑conformité
- Enlèvement, transport et coûts en cas de retour pour non‑conformité à la charge exclusive du titulaire ; remplacement et frais associés également à la charge du titulaire.
Contraintes réglementaires et agréments
- Autorisations requises pour préparation/distribution (Agence de la biomédecine) et autorisation ANSM pour prédécoupe ; respect de la réglementation applicable aux tissus et cellules d'origine humaine.
Délais et urgences
- Mise à disposition continue en fonction des bons de commande ; disponibilité en urgence 24–48 h pour commandes transmises avant 16h.
Critères d'évaluation techniques attendus
- Fourniture de fiches techniques et échantillons ; documentation sur durée de conservation post‑congélation, dimensions/adaptabilité des greffons et qualification du personnel/moyens techniques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Modalités de livraison
Des échantillons et fiches techniques doivent être fournis avec l'offre électronique pour l'évaluation technique. Les modalités logistiques précises (quantités physiques d'échantillons, adresse physique, étiquetage, délai d'acheminement) ne sont pas précisées dans les pièces consultées.
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