Fourniture de granulats 0/30 et 0/60

Opérations logistiques et documents

• Chargement sur lieu de production, pesage (bons de pesée avant/après chargement) et mise à disposition sur aire de stockage indiquée sur le bon de commande.
• Transport : par défaut assuré par l’acheteur ; possibilité ponctuelle pour le titulaire d’assurer le transport et la livraison si demandé. Camions en benne propre exigés ; refus possible en cas d’état de propreté insuffisant.
• Documents à fournir pour chaque camion : bon de livraison / bon de pesée comportant nature du produit, nom du transporteur, immatriculation, charge utile, poids, numéro du bon de commande, date/heure, destinataire.
• Déchargement effectué par le titulaire si la livraison est à sa charge.

Contrôle et conformité

• Réception et contrôles quantitatifs et qualitatifs après chargement et/ou à l’arrivée ; le pouvoir adjudicateur peut procéder à des vérifications à tout point du trajet ou au lieu de déchargement.
• Fourniture obligatoire des fiches techniques, certificats de conformité (marquage CE et, le cas échéant, certification NF Granulats) et arrêté préfectoral d’exploitation.
• Livraisons non conformes : obligation de remplacement à la charge du titulaire.

Aspects contractuels et tarifaires

• Les unités demandées au BPU s’entendent hors transport ; possibilité de renseigner un forfait transport distinct.
• Le mémoire technique (procédés, provenance, moyens humains/matériels, fiches techniques) est exigé pour la mise en œuvre et sert à l’évaluation technique.