Gilets de sauvetage SOLAS pour passagers

Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 14 h
Localisation
Multiples
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des fournitures

Produit demandé

  • Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité inhérente destinés aux passagers, approuvés CE SOLAS 74/83 et conformes aux prescriptions OMI SOLAS 74/83.
  • Chaque gilet doit être équipé d'une lampe de signalisation intégrée (référence et spécification électrique/fonctionnelle à fournir).

Références, équivalences et conformité

  • Référence fabricant/module attendue pour chaque poste ; les références alternatives peuvent être proposées sous réserve de démonstration d'équivalence fonctionnelle et dimensionnelle.
  • Conformité aux prescriptions du CAC Armement et aux exigences SOLAS/OMI (essais, vérifications et marquages requis).

Contrôles qualité et réception

  • Assurance qualité des fournitures (AQF) et opérations de vérification à destination (PVRT) avec établissement de procès-verbaux de réception et gestion des écarts.
  • Essais et contrôles techniques exigés lors de la livraison conformément aux prescriptions techniques.

Documentation et garanties

  • Fourniture des certificats et documents techniques exigés : certificats SOLAS/OMI, certificats CE, fiches techniques, notices et tout document justificatif d'équivalence en cas de référence différente.
  • Garantie technique et garantie de fonctionnement associées aux fournitures.

Livraison et conditionnement

  • Livraisons selon modalités et points de réception détaillés dans l'annexe financière ; conditions de livraison franco de port et bordereau de livraison conforme aux prescriptions de l'annexe.
  • Respect des modalités administratives et documentaires exigées pour la réception (documents à remettre lors de la livraison).

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