Fourniture de gilets pare-balles et accessoires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des équipements destinés à la police municipale. Les articles doivent respecter les normes homologuées en vigueur, notamment le Code de la sécurité intérieure, article L. 511-4, et l’arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale. Les références du BPU sont maintenues pendant le marché ; le remplacement d’un article indisponible nécessite une autorisation écrite après proposition d’un produit de nature, qualité et prix équivalents.

Articles et caractéristiques

• Gilet pare-balles et pare-couteaux (GPB-001) : gilet complet unisexe, léger, bleu marine, avec protection contre les calibres 9 mm, .38 SP, .44 Magnum et .357 SIG, plaques avant et arrière ; protection anti-couteaux d’au moins 20 J. Modèle décrit comme conforme à la norme européenne « NIJ III classe A », avec protection anti-trauma sur toute la surface, housse extérieure interchangeable pour port discret, housse de transport et housse lavable en machine.
• Pack balistique (GPB-002) : packs avant et arrière, NIJ III classe A, avec protection anti-trauma sur toute la surface.
• Housse pour port apparent (GPB-003) : housse bleu marine sérigraphiée « POLICE MUNICIPALE », avec poches de rangement, largage rapide latéral (sans largage rapide aux épaules), réglage aux épaules et au ventre, passants MOLLE et lavage en machine.
• Pack balistique additionnel (GPB-004) : pack avant et arrière à ajouter à un gilet de niveau III+ ou IV, décrit comme permettant l’arrêt des calibres 5,56 mm, 7,62 mm, Breneke et Sauverstre.

Le DQE indique une quantité prévisionnelle annuelle de 50 pour le GPB-001. Les autres articles sont commandés selon les besoins. Les prix unitaires du BPU s’appliquent aux quantités réellement commandées ; les fournitures hors BPU peuvent être réglées sur catalogue après application du rabais prévu. Les lignes du BPU doivent toutes être chiffrées et une fiche technique est demandée pour chaque référence.

Prise de tailles, commandes et livraison

Le titulaire fournit les documents nécessaires au choix des tailles. La prise de tailles s’effectue dans les locaux de la police municipale, au 168 avenue Robert Bompard à Nîmes ; le titulaire apporte le matériel nécessaire après organisation avec le service et prévoit la possibilité de retouches. Les délais indiqués dans chaque bon de commande ne peuvent dépasser 42 jours calendaires à compter de sa notification. Livraison franco de port et d’emballage, sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu indiqué dans le bon de commande ; sauf indication différente, elle intervient les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, en présence d’un représentant de la collectivité. Le bon de livraison doit être signé et complété par celui-ci.

Le titulaire prévoit une réunion de démarrage et au minimum une réunion annuelle de suivi. Il transmet des statistiques annuelles sur les achats et leur répartition entre articles du BPU et hors BPU ; un point d’exécution peut aussi être demandé. Le délai de transmission indiqué est de 10 jours ouvrés à compter de la fin du trimestre concerné ou de la demande. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées à la livraison ; une livraison non conforme peut être rejetée dans sa totalité. Garantie minimale d’un an à compter de l’admission ; les packs balistiques doivent bénéficier d’une garantie supérieure à un an. Maintenance sans objet.

Mémoire technique et démarche écoresponsable

L’offre présente l’organisation logistique, commerciale et technique, les interlocuteurs, la prise de tailles, la gestion des garanties, retours et échanges, ainsi que les démarches écoresponsables liées au marché. Le cadre demande notamment des éléments sur la traçabilité et la fabrication, les fournisseurs, la politique de développement durable, la reprise éventuelle des équipements en fin de vie et la réduction de l’impact environnemental des livraisons.