Gestion et valorisation des mâchefers

Savoie Déchets
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Savoie (73)
Durée
4 ans
Budget
Max: 5 000 000 €

Lot 1 — Transport des mâchefers

Objet et périmètre

  • Prise en charge des mâchefers depuis l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) et acheminement vers une ou plusieurs installations de maturation/élaboration (IME) du titulaire ou vers des chantiers de valorisation.

Prestations opérationnelles

  • Fourniture du transport selon tranches de distance (tarification par tonne et par tranche de distance : <50 km, 50–100 km, 100–150 km, >150 km jusqu'à 250 km).
  • Organisation logistique permettant une évacuation minimale de 500 t de mâchefers par jour.
  • Modalités de pesée : double pesée obligatoire sur pont bascule de l'UVE (registre des sorties mensuel fourni par l'exploitant).

Contraintes techniques et réglementaires

  • Véhicules conformes aux limites de charge et bâchés ; possibilité d'utiliser des sous‑traitants sous responsabilité du titulaire.
  • Fourniture et maintien des autorisations d'exercice du transport routier de déchets (récépissé/agréments).
  • Signature d'un protocole de sécurité avant mise en oeuvre ; acceptation des règles de sécurité et de fonctionnement du site.

Livrables liés à l'exécution

  • Registres de pesées mensuels, bordereaux de suivi des déchets, attestations d'autorisation de transport, protocole de sécurité signé.

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Critères d'évaluation

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