Gestion et valorisation des déchets de déchèteries

Communauté de Communes Châteaubriant Derval
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 12 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
3 ans (01/01/2027-31/12/2029), reconductible 1 fois 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Prestations principales — lot 4 : déchets dangereux (DDS, batteries, etc.)

Fourniture et mise à disposition

  • Contenants spécifiques adaptés aux DDS et en nombre suffisant (bidons, bacs pour aérosols, filtres, résidus peinture, solvants, phytosanitaires, etc.).
  • Contenants dédiés pour batteries selon dotation attendue.

Collecte, transport et conformité

  • Vidages et évacuations par fourgons aménagés conforme aux prescriptions DDS ; traçabilité via TrackDéchets pour les flux concernés.
  • Pesées et enregistrement obligatoires à l’arrivée sur sites de regroupement (catégorie 3 lorsque applicable).

Traitement et valorisation

  • Acheminement vers centres spécialisés pour traitement et valorisation ou élimination conforme aux filières réglementaires.
  • Gestion administrative complète des flux (bons de pesée, déclaration des tonnages, comptes rendus).

Contraintes opérationnelles

  • Aucun stockage interdit sur certains points selon flux (par ex. pas de batteries sur certains sites) ; matériel propre et adapté ; aucun matériel permanent laissé.

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