Gestion et valorisation des déchets de déchèteries

Communauté de Communes Châteaubriant Derval
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 12 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
3 ans (01/01/2027-31/12/2029), reconductible 1 fois 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Prestations principales — lot 3 : déchets verts

Fourniture et stockage

  • Mise à disposition de bennes dédiées aux déchets verts (capacités typiques 30–40 m3) et matériel de stockage temporaire adapté.

Chargement et évacuation

  • Chargement en vrac par chargeur/grappin ; évacuations réalisées par gros porteurs ampliroll / FMA ou équivalents sans transbordement.
  • Chargement hors heures d’ouverture sur plateformes, broyage non autorisé sur certaines plateformes.

Traitement et valorisation

  • Evacuation vers exutoires agréés et valorisation (compostage, méthanisation, valorisation matière/énergétique selon filière proposée et acceptée).
  • Prestation ponctuelle d’évacuation de souches (capacité d’au moins 30 m3 en un transport) ; souches en principe refusées sauf prestation dédiée.

Quantités et fréquences indicatives

  • Dotation bennes et rotations estimatives fournies (ex. évacuations annuelles et tonnes indicatives) ; favorisation de la plus grande contenance de bennes pour réduire rotations.

Suivi et exigences

  • Pesées homologuées, consignation des tonnages, transmission des comptes rendus.
  • Formation : 2 sessions/an pour gardiens ; traçabilité des exutoires et présentation des arrêtés d’autorisation.
  • Exutoires proposés par le candidat soumis à validation préalable et compatibles réglementairement.

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