Gestion et valorisation des déchets

Fourniture et maintenance des contenants

• Fourniture de contenants roulants conformes aux normes AFNOR citées (ex. AFNOR 850-2, -5, -6) : bacs 120 L (console sécurisée et verrouillée), conteneurs 770 L et 1000 L roulants avec marquage et consignes visibles, caisses grillagées 1 m3 pour petits EEE, bennes ouvertes 15 m3 pour DIB, bennes/Big bags ou benne 5 m3 minimum pour déchets verts, compacteur monobloc pour cartons.
• Entretien, nettoyage et maintenance des contenants, remplacement/réparation en temps utile.

Collecte et fréquences

• Planification des collectes avec passages réguliers (fréquences adaptées par flux : collectes journalières/semi-quotidiennes pour certains flux organiques/ordures, collectes hebdomadaires ou à la demande pour autres flux). Horaires de collecte en soirée pour certains flux nécessitant faible nuisance.
• Réactivité pour collectes ponctuelles et enlèvements sur demande pour flux exceptionnels.

Traitement, valorisation et prestations spécifiques par flux

• DAOM (déchets assimilables aux ordures ménagères) : collecte, transport et incinération en installations agréées ; délivrance d’un certificat d’incinération mensuel précisant tonnage et modalités de traitement ; modalités de pesée et justificatifs fournis.
• Emballages recyclables (carton, papier, plastiques, papier confidentiel) : collecte, compactage/palettisation éventuelle, transport vers filières de valorisation adaptées ; fourniture de bordereaux et photos pour traçabilité et preuve de déclassement lorsque nécessaire.
• DIB (gravats, ferrailles, meubles, palettes) : provision de bennes à ciel ouvert 15 m3, tri par familles de matière, orientation vers filières de recyclage/valorisation.
• Déchets verts : mise à disposition d’au moins une benne/Big bag 5 m3, collecte, broyage/compostage ou autre solution de valorisation.
• Déchets EEE : fourniture de caisses grillagées 1 m3 pour petits matériels, collecte, tri/démontage, prise en charge par filières spécifiques et émission de bordereaux de suivi des déchets (BSD) après chaque collecte.

Traçabilité, reporting et justificatifs

• Remise systématique des justificatifs de traitement : certificats d’incinération, bordereaux, BSD, rapports de pesée et bordereaux de suivi des enlèvements.
• Envoi périodique de reporting (mensuel) récapitulant tonnages par flux, filières de valorisation et preuves de déclassement.
• Modalités de pesée et critères de pesée à préciser par le titulaire ; pénalités prévues en cas d’absence de justificatifs.

Qualité, conformité et non-conformités

• Conformité réglementaire des prestations (transport, stockage, traitement) et respect des prescriptions techniques des contenants.
• Procédure de fiches de non-conformité avec délai de réponse contractuel (réponse sous huit jours et mesures correctives). Prévoir mesures de mise en demeure et résiliation en cas de manquements répétés.

Innovation et optimisation

• Proposition continue de solutions d’optimisation du tri, d’augmentation des taux de valorisation et de réduction des coûts (partenariats, solutions techniques ou logistiques, dispositifs de reporting/mesure des performances).