Gestion et tri des déchets
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations techniques
Gestion des déchets dangereux (DDG)
- Organisation des collectes dédiées et vidanges de cuves, avec moyens humains et techniques affectés.
- Mise à disposition et gestion de conditionnements conformes (types, capacités, quantités sur site), pesage et systèmes de comptage embarqués.
- Modalités de transport et de traçabilité : récépissés, autorisations et conformité réglementaire exigées pour chaque flux.
- Prise en charge des flux nécessitant traitements spécifiques (y compris filières traitées hors site) et reporting des flux.
Gestion des déchets non dangereux (DND)
- Collecte en bacs et bennes, modalités de vidange, pesage/comptage et enlèvement selon fréquence à définir contractuellement.
- Lavage et entretien des bacs (modalités et fréquences), gestion des sous-produits de lavage.
- Traçabilité des enlèvements, conformité des filières de valorisation et traitement (y compris conformité ICPE le cas échéant).
Transport, traitement et valorisation
- Organisation des transports jusqu’aux filières agréées (TER et autres installations indiquées), contrôle des agréments et récepissés.
- Description des filières de traitement et de valorisation proposées, optimisation des taux de valorisation et propositions d’amélioration.
Qualité, hygiène, sécurité (QHS)
- Mise en place d’un management qualité dédié : plan de progrès, Plan d’Assurance Qualité Particulier (PAQP), tableaux de bord et reporting périodique.
- Indicateurs qualité et satisfaction (taux de prise, taux de satisfaction), réunions de suivi et enquêtes de satisfaction.
- Organisation de la sécurité opérationnelle sur site : animateur sécurité, modalités de suivi terrain, habilitations et dispositifs Hygiène/Sécurité/Protection de l’Environnement.
Responsabilité environnementale et amiante
- Proposition d’un plan de progrès environnemental avec objectifs de valorisation et actions de réduction des émissions (transports/déplacements).
- Modalités de prise en charge et axes de valorisation éventuelle des déchets amiantés, avec indication des coûts et du planning associés.
Documents, prestations techniques et contrôles
- Dossier technique détaillé attendu : organisation et moyens humains, descriptif des prestations DDG/DND, procédures QHS, plan de progrès environnemental.
- Réalisation d’analyses périodiques (échantillonnages) et transmission des résultats aux fréquences prévues.
- Preuves de conformité opérationnelle : récépissés, autorisations, preuves de traçabilité et bilans de prestations.
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Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
CEA Le Ripault
Modalités
- Visite obligatoire organisée sur site, dates précisées dans la lettre d’invitation.
- Durée maximale ~2 heures ; jusqu’à 4 représentants par entreprise.
- Prise de contact préalable requise (nom et qualité des participants).
- Attestation de visite délivrée sur place (original conservé par le site, copie remise au visiteur) ; questions posées pendant la visite feront l’objet de réponses écrites ultérieures.
Échantillons
Modalités de livraison
- Prélèvements et analyses prévus en exploitation pour le suivi qualité (mentionnés environ 1 fois/an pour certaines prestations forfaitaires).
- Échantillons envoyés en laboratoire ; résultats transmis au donneur d’ordre comme livrable de suivi.
- Mention explicite d’exclusions / limitations techniques dans le dossier (ex. PFAS hors périmètre des analyses mentionnées).
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Exigences techniques synthétisées
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