Gestion et tri des déchets

Gestion des déchets dangereux (DDG)

• Organisation des collectes dédiées et vidanges de cuves, avec moyens humains et techniques affectés.
• Mise à disposition et gestion de conditionnements conformes (types, capacités, quantités sur site), pesage et systèmes de comptage embarqués.
• Modalités de transport et de traçabilité : récépissés, autorisations et conformité réglementaire exigées pour chaque flux.
• Prise en charge des flux nécessitant traitements spécifiques (y compris filières traitées hors site) et reporting des flux.

Gestion des déchets non dangereux (DND)

• Collecte en bacs et bennes, modalités de vidange, pesage/comptage et enlèvement selon fréquence à définir contractuellement.
• Lavage et entretien des bacs (modalités et fréquences), gestion des sous-produits de lavage.
• Traçabilité des enlèvements, conformité des filières de valorisation et traitement (y compris conformité ICPE le cas échéant).

Transport, traitement et valorisation

• Organisation des transports jusqu’aux filières agréées (TER et autres installations indiquées), contrôle des agréments et récepissés.
• Description des filières de traitement et de valorisation proposées, optimisation des taux de valorisation et propositions d’amélioration.

Qualité, hygiène, sécurité (QHS)

• Mise en place d’un management qualité dédié : plan de progrès, Plan d’Assurance Qualité Particulier (PAQP), tableaux de bord et reporting périodique.
• Indicateurs qualité et satisfaction (taux de prise, taux de satisfaction), réunions de suivi et enquêtes de satisfaction.
• Organisation de la sécurité opérationnelle sur site : animateur sécurité, modalités de suivi terrain, habilitations et dispositifs Hygiène/Sécurité/Protection de l’Environnement.

Responsabilité environnementale et amiante

• Proposition d’un plan de progrès environnemental avec objectifs de valorisation et actions de réduction des émissions (transports/déplacements).
• Modalités de prise en charge et axes de valorisation éventuelle des déchets amiantés, avec indication des coûts et du planning associés.

Documents, prestations techniques et contrôles

• Dossier technique détaillé attendu : organisation et moyens humains, descriptif des prestations DDG/DND, procédures QHS, plan de progrès environnemental.
• Réalisation d’analyses périodiques (échantillonnages) et transmission des résultats aux fréquences prévues.
• Preuves de conformité opérationnelle : récépissés, autorisations, preuves de traçabilité et bilans de prestations.