Gestion et tri des déchets

CEA Le Ripault
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Indre-et-Loire (37)
Durée
36 mois (phase ferme); options : Phase A 2 mois, Phase B' 10 mois, Phase C 1 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations techniques

Gestion des déchets dangereux (DDG)

  • Organisation des collectes dédiées et vidanges de cuves, avec moyens humains et techniques affectés.
  • Mise à disposition et gestion de conditionnements conformes (types, capacités, quantités sur site), pesage et systèmes de comptage embarqués.
  • Modalités de transport et de traçabilité : récépissés, autorisations et conformité réglementaire exigées pour chaque flux.
  • Prise en charge des flux nécessitant traitements spécifiques (y compris filières traitées hors site) et reporting des flux.

Gestion des déchets non dangereux (DND)

  • Collecte en bacs et bennes, modalités de vidange, pesage/comptage et enlèvement selon fréquence à définir contractuellement.
  • Lavage et entretien des bacs (modalités et fréquences), gestion des sous-produits de lavage.
  • Traçabilité des enlèvements, conformité des filières de valorisation et traitement (y compris conformité ICPE le cas échéant).

Transport, traitement et valorisation

  • Organisation des transports jusqu’aux filières agréées (TER et autres installations indiquées), contrôle des agréments et récepissés.
  • Description des filières de traitement et de valorisation proposées, optimisation des taux de valorisation et propositions d’amélioration.

Qualité, hygiène, sécurité (QHS)

  • Mise en place d’un management qualité dédié : plan de progrès, Plan d’Assurance Qualité Particulier (PAQP), tableaux de bord et reporting périodique.
  • Indicateurs qualité et satisfaction (taux de prise, taux de satisfaction), réunions de suivi et enquêtes de satisfaction.
  • Organisation de la sécurité opérationnelle sur site : animateur sécurité, modalités de suivi terrain, habilitations et dispositifs Hygiène/Sécurité/Protection de l’Environnement.

Responsabilité environnementale et amiante

  • Proposition d’un plan de progrès environnemental avec objectifs de valorisation et actions de réduction des émissions (transports/déplacements).
  • Modalités de prise en charge et axes de valorisation éventuelle des déchets amiantés, avec indication des coûts et du planning associés.

Documents, prestations techniques et contrôles

  • Dossier technique détaillé attendu : organisation et moyens humains, descriptif des prestations DDG/DND, procédures QHS, plan de progrès environnemental.
  • Réalisation d’analyses périodiques (échantillonnages) et transmission des résultats aux fréquences prévues.
  • Preuves de conformité opérationnelle : récépissés, autorisations, preuves de traçabilité et bilans de prestations.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

CEA Le Ripault

Modalités

  • Visite obligatoire organisée sur site, dates précisées dans la lettre d’invitation.
  • Durée maximale ~2 heures ; jusqu’à 4 représentants par entreprise.
  • Prise de contact préalable requise (nom et qualité des participants).
  • Attestation de visite délivrée sur place (original conservé par le site, copie remise au visiteur) ; questions posées pendant la visite feront l’objet de réponses écrites ultérieures.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

  • Prélèvements et analyses prévus en exploitation pour le suivi qualité (mentionnés environ 1 fois/an pour certaines prestations forfaitaires).
  • Échantillons envoyés en laboratoire ; résultats transmis au donneur d’ordre comme livrable de suivi.
  • Mention explicite d’exclusions / limitations techniques dans le dossier (ex. PFAS hors périmètre des analyses mentionnées).

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