Gestion et traitement de déchets résiduels et valorisation
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Enfouissement de déchets non dangereux résiduels
Réception et pesées
- Réception des flux résiduels (tout-venant de déchèterie, sacs bleus 30 L/50 L, ordures ménagères, corbeilles de propreté, déchets de voirie).
- Double pesée systématique (entrée/sortie) sur pont-bascule conforme ; émission de tickets détaillés et export logiciel de pesées.
Traitement et capacités
- Stockage/enfouissement des déchets non dangereux sur installation autorisée ; capacité opérationnelle annuelle minimale exigée ≥ 15 000 t.
- Gestion des apports issus de semi‑remorque 90 m3 (rupture de charge possible), bennes et porteurs.
Traçabilité, contrôles et obligations opérationnelles
- Registre chronologique des déchets, tenue de registre des non‑conformités, contrôles visuels à l’entrée et procédures renforcées.
- Fourniture de tous documents réglementaires et exigés par éco‑organismes ; participation administrative aux transferts transfrontaliers si nécessaire.
Environnement et exploitation
- Dispositifs d’étanchéité sol/eaux, collecte et traitement des lixiviats, captage/valorisation du biogaz (ou torchage si nécessaire) ; suivi eaux souterraines et émissions atmosphériques.
- Limitation des nuisances (odeurs, envols, bruit, poussières) ; obligations de réaménagement et suivi post‑exploitation.
Mémoire technique attendu
- Description détaillée du site, capacités autorisées et disponibles, procédé de traitement, capacités dédiées annuelles/journalières, organisation des flux et plan de circulation, moyens humains et matériels, procédures de gestion des non‑conformités, formats et périodicité du reporting.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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