Gestion et traitement des déchets municipaux
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot n°1 — Prise en charge et traitement des déchets bois
Réception et accueil
- Réception des apports conditionnés en bennes de 8 à 25 m3 ; véhicules d'apport admis : polybenne, ampli-roll (3,5 t, 19 t, 26 t) et remorque articulée.
- Durée d'attente maximale à l'entrée du site de prise en charge : 15 minutes.
Pesée et traçabilité
- Double pesée obligatoire (en charge puis à vide) avec émission d'un bon de pesée comportant site, immatriculation, numéro de bon, nature du déchet, masse, date/heure.
- Fourniture des certificats d'étalonnage et du dernier certificat de visite périodique des ponts bascules.
Déchargement et sécurité
- Déchargement sur aire adaptée dans l'enceinte du site, protocole de sécurité et règlement intérieur à fournir.
Contrôle qualité et gestion des refus
- Contrôle des apports, définition d'un taux de refus acceptable et modalités d'évacuation des refus; évacuation/prise en charge des refus si dépassement du taux.
Traitement
- Indication de la filière de traitement retenue, procédés conformes à la réglementation (site ICPE si applicable), liste des déchets acceptés/refusés.
- Possibilité d'offrir des tarifs préférentiels pour produits issus du traitement (à préciser).
Reporting et documents
- Mise à disposition d'un représentant responsable avec coordonnées.
- Fourniture du mémoire technique, bilans mensuels et annuels, attestations de valorisation annuelles et bons de pesée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Sites municipaux de reprise des apports (prise de rendez-vous obligatoire)
Contact
Monsieur Anthony PINAZO
Téléphone
05 45 38 90 50
Modalités
Le candidat doit prendre rendez-vous pour une attestation de visite. Modalités de prise de rendez-vous :
- Lots 1, 4 et 5 : prise de rendez-vous au moins 48 heures avant la date souhaitée ; visite devant intervenir au plus tard 48 heures avant la remise des offres.
- Lots 2 et 3 : prise de rendez-vous au moins 9 jours avant la date souhaitée ; visite devant intervenir au plus tard 9 jours avant la remise des offres.
- Lot 6 : appliquer la règle générale (au moins 9 jours) en l'absence de précision contraire.
Une attestation de visite datée et signée par le service devra être jointe au dossier d'offre (date/heure, identité des représentants présents).
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