Gestion et traitement des déchets des déchèteries et CTM

SMICTOM Rhône-Garrigues
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Date limite
13 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Gard (30)
Durée
72 mois (01/01/2027 au 31/12/2032)
Budget
Non précisé

Prestations techniques

Exploitation des plateformes de dépôt (haut et bas quai)

  • Accueil et contrôle des apports (particuliers et professionnels), gestion du registre d’accès et contrôle du tri.
  • Entretien courant et propreté des sites : réparations mineures, gestion des espaces verts, nettoyage d’installations (bacs, dégraisseurs, sols).
  • Gestion opérationnelle des flux : mise à disposition et entretien des contenants, rotation des bennes, compactage adapté selon flux, rangement et calage des caissons.
  • Organisation des transferts et enlèvements : évacuation des bennes/caissons vers exutoires imposés, gestion des rotations et calendriers de collecte.

Évacuation, transport et traitement des déchets dangereux (DDS hors REP)

  • Mise à disposition de contenants spécifiques et entretien de ces contenants pour DDS.
  • Enlèvements organisés vers filières agréées, conformité ADR pour le transport des déchets dangereux, BSDD/bordereaux de suivi pour traçabilité.
  • Modalités d’intervention et rythmes prévisionnels d’enlèvement adaptés aux flux DDS, y compris prise en charge éventuelle d’amiante selon prescriptions.
  • Exigences de certificats et conformité des filières de traitement/recyclage.

Exigences communes et opérations de traçabilité

  • Double pesée aux exutoires, tenue des registres d’exploitation, bordereaux d’enlèvement et transmission des données de traçabilité.
  • Suivi des flux REP et points d’apport volontaire, caractérisation ponctuelle des flux et adaptation des aménagements selon filières.
  • Continuité de service et gestion des situations d’aléas (plans de service minimum, procédures en cas de grève/panne).

Sécurité, personnel et maintenance

  • Organisation des moyens humains (agents, encadrement, opérateurs), port d’EPI, formation initiale et continue, procédures de prévention et gestion des accidents.
  • Maintenance et réparations des équipements (bennes, caissons, matériels de manutention), gestion des interventions sur ordre de service.

Reporting, contrôle et conformité

  • Transmission hebdomadaire des données d’exploitation et rapports trimestriels/annuels, visites de contrôle et comptes rendus.
  • Conformité aux prescriptions réglementaires et ICPE applicables, respect des exutoires imposés et exigences de valorisation.

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