Gestion TLPE et recensement des dispositifs publicitaires

Courriers, facturation et gestion administrative

• Accompagner la rédaction du modèle de courrier d'information aux redevables et intégrer ce courrier dans l'application.
• Proposer et intégrer des modèles de courriers de relance (incitation), de mise en demeure et de taxation d'office, ainsi que des modèles de réponse aux contestations.
• Fournir un modèle de facture destiné à être modifié puis intégré pour l'émission des titres de recette.

Formation et accompagnement

• Dispenser une formation à distance à l'utilisation de l'application TLPE online conformément aux prescriptions (article 8).
• Assurer un accompagnement pour l'utilisation opérationnelle de l'outil (création/gestion des comptes, procédures de saisie, génération de courriers et d'états).

Gestion des contestations et conformité

• Assurer la gestion des contestations : réception, analyse, mise à jour des dossiers et des enregistrements dans l'application.
• Identifier et signaler les supports publicitaires non conformes au règlement local de publicité et proposer des préconisations de mise en conformité.

Livrables

• Remise d'un rapport de recensement et d'un ou plusieurs livrables contenant des préconisations.
• Mise à disposition des modèles de courriers et de facture, supports de formation et comptes-rendus de formation.
• Mise à jour des données et états dans l'application TLPE online suite aux contestations et actions menées.