Fourniture et gestion de titres-restaurants dématérialisés

Commune de Cambo-les-Bains
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Cambo-les-Bains
Durée
3 ans (01/01/2026 - 31/12/2028), reconductible tacitement deux fois 1 an
Budget
Estimation: 375 000 €

Description des prestations

Fabrication et supports

  • Fabrication de cartes rechargeables sous forme de carte de paiement, personnalisation et conditionnement.
  • Impression et fourniture d’un dépliant informatif remis à chaque bénéficiaire.
  • Valeur faciale des titres : 6 € par titre. Validité des titres : aucune limite explicite mentionnée.

Gestion numérique et portails

  • Mise à disposition d’un espace dédié protégé par identifiant/mot de passe pour la gestion des comptes et le passage des commandes, avec accès à du reporting.
  • Espace personnel bénéficiaire : consultation du solde en temps réel, historique des paiements et chargements, application mobile avec géolocalisation des enseignes.
  • Fonctionnalité d’association d’une carte pour les paiements supérieurs à 25 €.
  • Centre de relation clients et services d’assistance pour collectivités et bénéficiaires.

Commandes, livraisons et logistique

  • Traitement et chargement des titres conformément à la réglementation applicable.
  • Livraison des cartes rechargeables et des codes secrets ; remise en mains propres aux personnes habilitées.
  • Délai de livraison des cartes : ≤ 15 jours calendaires à compter de la commande.
  • Pièces obligatoires accompagnant les colis : bon de livraison récapitulatif avec quantités et numéros de titres.
  • Remplacement des cartes en cas de perte, vol ou défectuosité et retour des cartes défectueuses ; délai de référence pour remplacement et retour : 5 jours ouvrés (frais à la charge du titulaire).

Qualité, sécurité et obligations

  • Conformité aux normes nationales et communautaires applicables et vérifications de conformité avec possibilités d’admission, ajournement ou rejet.
  • Désactivation des supports en cas de perte/vol et réémission selon délais précisés.
  • Respect de la confidentialité des données nominatives, obligation d’alerter l’autorité adjudicatrice des évolutions réglementaires liées aux titres-restaurants et à la dématérialisation.

Accompagnement et formation

  • Formation initiale et démonstration d’utilisation des espaces et de l’application mobile lors de la mise en service.

Bénéficiaires et périmètre d’utilisation

  • Nombre de bénéficiaires potentiels indiqués : 70 agents + 15 agents (85 au total).
  • Titres utilisables au niveau national au sein d’un réseau étendu d’enseignes.

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