Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés

SPL Paris & Métropole Aménagement
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
1 an (à compter de la notification), reconductible 3 fois
Budget
Estimation: 70 000 €

Description des prestations

Objet général Fourniture, mise à disposition et gestion de titres-restaurant dématérialisés et de supports physiques associés, incluant la fabrication des cartes, leur activation, le chargement régulier des crédits, la gestion des comptes utilisateurs et les services d'assistance.

Supports et cartes

  • Fabrication et mise à disposition de cartes titres-restaurant physiques et supports dématérialisés.
  • Fonctionnalités de paiement sans contact et compatibilité avec les terminaux commerçants.
  • Possibilité pour un bénéficiaire d'utiliser simultanément deux supports (physique et dématérialisé).
  • Remplacement des cartes en cas de perte, vol ou dysfonctionnement avec report du crédit sur la nouvelle carte.

Interfaces et outils de gestion

  • Mise à disposition d'une interface employeur pour la gestion des habilitations, le paramétrage des valeurs et des règles d'utilisation, le pilotage des chargements et la gestion comptable.
  • Mise à disposition d'une interface utilisateur pour les bénéficiaires (consultation du solde, historique, activation, gestion de profil).
  • Possibilité de téléchargement de documents administratifs (factures, commandes) via l'interface.

Chargement des titres et commandes

  • Chargement mensuel des titres dématérialisés à partir des fichiers fournis par l'employeur.
  • Fichier de commande requis contenant au minimum : matricule, nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, nombre de titres à charger.

Délais et niveaux de service

  • Attribution d'un identifiant et d'un code d'accès à chaque salarié sous 72 heures maximum.
  • Activation d'une carte dématérialisée sous 4 heures.
  • Mise à disposition d'une carte physique sous 72 heures à compter de la demande d'initialisation ou de renouvellement.
  • Assistance technique avec réponse sous 48 heures et procédure de remplacement/renouvellement des cartes assurant le transfert du crédit.
  • Obligation d'informer les bénéficiaires des évolutions réglementaires liées aux titres-restaurant.

Réseau, formation et communication

  • Mise en place et animation d'un réseau de commerçants/restaurateurs affiliés pour l'acceptation des titres.
  • Fourniture de supports de formation et d'information (livrets PDF, webinaires) destinés aux administrateurs et aux utilisateurs.
  • Conseils et informations opérationnelles fournis en cours d'exécution.

Suivi, sécurité et traitement des données

  • Outils de suivi et de gestion accessibles par navigateur pour l'employeur et pour l'utilisateur.
  • Authentification sécurisée (identifiant/mot de passe), sauvegarde des données et mesures de confidentialité.
  • Traitement des données personnelles conforme aux obligations applicables (mesures techniques et organisationnelles, possibilité d'audits) et restitution/détruction des données à la fin de la relation contractuelle.

Livraison et périmètre d'utilisation

  • Livraison des cartes physiques au domicile des bénéficiaires.
  • Titres utilisables sur un périmètre national large (territoire métropolitain).

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