Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Commune de Saint-Gilles
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Gilles (30)
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 226 000 €

Objet et format des titres

Type de support

  • Titres-restaurant dématérialisés accessibles via carte à puce et/ou application mobile.
  • Fonctionnalités attendues : paiement sans contact, PIN/opposition en cas de perte/vol, possibilité de report de solde sur millésime suivant.

Caractéristiques des supports

  • Une carte par bénéficiaire ; carte sécurisée de type carte bancaire ; validité minimale prévue.
  • Remplacement gratuit en cas d’usure ou dysfonctionnement ; procédure d’opposition immédiate et réédition.

Gestion des droits et outils

  • Plateforme de gestion en ligne sécurisée pour gestionnaires (RH/finances) et espace bénéficiaire.
  • Chargement mensuel des droits, modulation individuelle des montants, suspension/reactivation des comptes.
  • Accès aux historiques et soldes, exports (Excel/CSV/PDF), génération d’états de chargement comportant au minimum numéro de commande, nom, prénom, matricule, date et montant chargé.

Modalités d’exécution opérationnelle

  • Livraison et conditionnement : plis scellés inviolables, remise uniquement aux personnes habilitées, un colis par établissement selon commandes.
  • Assurance contre la perte et le vol jusqu’à réception ; traçabilité via bons de livraison.
  • Délais de traitement standardisés pour premières livraisons, rééditions et remplacements (délais détaillés à préciser dans l’offre).

Sécurité et conformité

  • Conformité RGPD pour le traitement des données personnelles.
  • Conformité au cadre réglementaire applicable aux titres-restaurant dématérialisés ; adaptation aux évolutions législatives sans surcoût contractuel.

Support, déploiement et formation

  • Accompagnement au déploiement : paramétrage des comptes, distribution, formation des gestionnaires, communication aux bénéficiaires.
  • Support dédié (hotline / e‑mail / FAQ) et niveaux de service à définir (SLA, délais de réponse).

Reporting et suivi

  • Transmission d’un état de chargement et de suivi après chaque opération de livraison/chargement.
  • Outils de restitution exploitables pour la comptabilité et le contrôle interne.

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