Fourniture et gestion de titres-restaurant sur carte à puce

Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Nîmes (30)
Durée
46 mois (28/05/2026 au 31/03/2030)
Budget
Estimation: 3 000 000 €

Description des prestations

Fourniture de cartes à puce

  • Fourniture de cartes de paiement à puce rechargeables, nominatives, compatibles avec paiement sans contact.
  • Fourniture de dispositifs de sécurité embarqués : code confidentiel, protections anti-fraude, mécanismes d’activation et de réémission en cas de perte ou dysfonctionnement.

Titres-restaurant dématérialisés et gestion des crédits

  • Créditation de titres-restaurant dématérialisés sur les cartes après réception des pièces d’approvisionnement (bons de commande/flux d’échange).
  • Gestion des plafonds journaliers CNTR et respect des règles d’agrément des établissements.

Plateforme d’administration et espace bénéficiaire

  • Mise à disposition d’une interface d’administration web pour gestion des comptes bénéficiaires, suivi des crédits, historiques, états financiers et exports (Excel/CSV).
  • Mise à disposition d’un espace personnel accessible web/app pour les bénéficiaires : consultation de solde, historique des transactions, gestion des signalements (perte/vol), et assistance.
  • Garantie de disponibilité et sécurité technique (authentification, hébergement sécurisé, mesures RGPD) et support technique (assistance, disponibilité 24/7 selon conditions contractuelles).

Flux opérationnels et interfaces

  • Implémentation d’un fichier d’échange récurrent (mensuel) contenant : désignation nominative des bénéficiaires, nombre de titres par bénéficiaire, valeur nominale des titres et formats techniques d’échange (compatibilité systèmes tiers / export standard).
  • Procédure d’émission, livraison physique des cartes et d’activation numérique des crédits; procédures de réémission et gestion des cartes endommagées ou volées.

Maintenance, sécurité et conformité

  • Maintenance corrective et évolutive de la plateforme et du service de gestion des cartes.
  • Mesures de protection des données personnelles conformes au RGPD et aux obligations de confidentialité.
  • Dispositions logistiques relatives au stockage, emballage, transport et reprise/gestion des déchets associés aux supports physiques.

Partenariats et acceptation

  • Mise en place et gestion d’un réseau d’enseignes partenaires acceptant les titres, avec fourniture d’informations utilisateurs (liste, géolocalisation des points d'acceptation).

(Contenus techniques : spécifications des formats d’échange, niveaux de service, procédures d’activation et de réémission, exigences de sécurité et compatibilité technique.)

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