Gestion technique et administrative de bâtiments modulaires

SAS Toits Temporaires Urbains
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Stains (93)
Durée
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Mission de gestion technique, administrative et locative

Organisation et gouvernance

  • Désignation d'un interlocuteur dédié chargé du suivi global, maintien recommandé du même interlocuteur et remplacement à la charge du titulaire.
  • Réunion de lancement multipartenaire obligatoire ; tenue de réunions de suivi selon planning à préciser.
  • Élaboration d'un mémoire technique décrivant organisation, gouvernance, organigramme, profils clés, astreintes, interface avec occupants, outils de gestion et de reporting (GMAO, tableaux de bord).

Gestion technique, maintenance et exploitation

  • Mettre en œuvre et coordonner les actions d'entretien et de maintenance relevant des responsabilités définies ; suivre et piloter les interventions des exploitants et fournisseurs.
  • Assurer le contrôle, le suivi et la maintenance des éléments techniques suivants : clos et couvert (y compris gardes-corps toiture), systèmes de sécurité incendie, systèmes de chauffage, alimentation électrique, dispositifs de gestion des eaux pluviales.
  • Proposer une méthodologie d'exploitation et de maintenance et établir un calendrier des contrôles réglementaires et périodiques, avec répartition claire des responsabilités et procédures de suivi.
  • Gestion et pilotage des contrats de maintenance : supervision des fournisseurs, suivi des interventions et examen des prestations fournies.

Gestion des sinistres et relations assurances

  • Suivi des obligations techniques liées aux contrats d'assurance et gestion des déclarations de sinistres : constat, collecte des éléments techniques, constitution des dossiers, transmission aux assureurs.
  • Coordination des acteurs intervenant après sinistre (prestataires, exploitants, assureurs) ; supervision des travaux du constat à la réception et contrôle des paiements/indemnités afférentes.

Gestion administrative, budgétaire et locative

  • Suivi administratif et juridique des conventions de sous-occupation : gestion des obligations contractuelles, préparation des pièces destinées au comptable pour mise en paiement et relances si nécessaire.
  • Quittancement trimestriel et remises trimestrielles d'éléments comptables au service comptabilité.
  • Préparation d'une proposition financière détaillée par année pour la tranche ferme et note méthodologique/proposition financière pour la tranche optionnelle (à intégrer dans le mémoire technique).

Livrables attendus (format A4 PDF)

  • Notice technique d'organisation et de méthodologie au démarrage (notice d'intervention, logigramme, calendrier d'exécution).
  • Reporting trimestriel des sinistres et des visites/contrôles programmés.
  • Rapport annuel de gestion technique.
  • Rapport trimestriel des éléments destinés au service comptabilité.
  • Rapport d'état des lieux et recommandations en fin d'occupation.

Tranche optionnelle

  • Possibilité de proposer en option une mission d'AMO pour la gestion du parc fondée sur des diagnostics réalisés en cours de mission ; note méthodologique et proposition financière spécifiques attendues.

Contraintes opérationnelles et exigences liées à l'exécution

  • Exécution des prestations sur notification de bons de commande ; traitement et organisation des interventions selon les bons notifiés.
  • Obligation de confidentialité renforcée (durée et sanctions prévues) et respect des prescriptions relatives à la protection des données personnelles.
  • Justificatifs d'assurances à fournir (responsabilité civile et garantie décennale) dans les délais contractuels.
  • Prévision d'effectifs suffisants et compétents, stabilité des équipes et respect des règles de sécurité et de confidentialité en cas d'interventions dans les locaux.

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