Fourniture et gestion de stocks de curares injectables

Constitution et gestion du stock

• Constitution physique du stock mobilisable dans un délai maximal de 6 mois (calendrier et paliers précisés dans l'offre). Rotation dynamique des lots à mettre en place et décrire.
• Reporting mensuel détaillé (désignation, quantité, n° de lot, date de péremption), arrêté au dernier jour du mois précédent ; récapitulatif des mouvements en cas de mobilisation.
• Fourniture préalable des documents qualité avant livraison : certificats d'analyse, certificats de conformité, preuves de désactivation des identifiants uniques (DataMatrix) et autres documents techniques demandés.

Mobilisation, acquisitions hors stock et contraintes de durée de vie

• Accusé de réception du bon de commande sous 48 heures ; livraison issue du stock sous un maximum de 15 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande.
• Pour livraisons issues du stock de réserve : spécialité livrée doit présenter au minimum 12 mois de durée de vie restante au moment de la livraison.
• Possibilité d'acquisition hors stock pour un plafond annuel équivalent à 500 patients ; délai maximal entre commande et mise à disposition : 6 mois. Pour ces acquisitions hors stock, la durée de vie restante exigée est ≥ 2/3 de la validité totale indiquée dans le RCP.

Conditionnement, transport et réception

• Palettisation standard (palettes bois Europe 80 × 120 cm, propres et traitées), filmées sur 4 ou 5 faces ; hauteur maximale palette 180 cm (130 cm pour articles stockés à 5°C ± 3°C). Chaque palette ne doit comporter qu’un seul lot.
• Emballages tertiaires solides et fermetures adaptées ; étiquetage extérieur apparent (désignation, dosage, n° de lot, date de péremption, précautions). Code-barres recommandés.
• Transport et conditionnement assurant maintien de la chaîne du froid conformément à l'AMM (dispositifs d'enregistrement des températures, calage anti-choc, position verticale des contenants si applicable).
• Le titulaire assume la responsabilité des risques liés au transport et des frais de livraison (sauf dispositions spécifiques pour Outre‑mer). Preuves de livraison exigées (bons de livraison, documents techniques).
• Procédure d'acceptation et modalités de gestion des anomalies à indiquer dans l'offre ; réponse à anomalies via adresse mail dédiée sous 48 heures.

Exigences qualité et conformité

• Justifications de qualifications pharmaceutiques et d'un système d'assurance qualité (AMM / BPF / BPDG, pharmacovigilance, certificats d'analyse, traçabilité des lots).
• Désactivation des identifiants uniques (DataMatrix) avant livraison et preuve de désactivation à fournir.
• Possibilité d'audits sur la chaîne pharmaceutique (fabrication, stockage, préparation, transport) selon modalités définies.