Gestion du service public d'eau potable

Ouvrages, adduction et maintenance

• Exploitation des ouvrages de production et d'adduction, coordination des achats/échanges d'eau avec tiers si nécessaire.
• Entretien courant, réparations, renouvellements, travaux neufs, et exécution d'office si applicable.
• Inventaire initial des installations, mise à jour annuelle et mode de remise des ouvrages.

Quantité, pression et continuité de service

• Fourniture des débits requis et maintien de la qualité réglementaire.
• Garantie d'une pression minimale de service d'1 bar en conditions normales et gestion des variations et incidents.
• Procédures d'arrêt planifié, d'urgence et d'arrêt prolongé avec obligations d'information.

Compteurs, télérelève et facturation

• Installation, entretien et vérification des compteurs (propriété de la collectivité), relevés et déploiement de la télérelève.
• Objectifs de couverture et de fiabilité à détailler dans l'offre technique.

Branchements, raccordements et contrôles privatifs

• Gestion des branchements publics et privés, mise en conformité des installations privatives, contrôles et déclarations des prélèvements, puits et forages.
• Raccordements d'immeubles collectifs et individualisation des contrats selon les règles définies.

Lutte contre l'incendie

• Alimentation des prises et bouches d'incendie en domaine public, modalités d'accès et conditions de fonctionnement en coordination avec les services incendie.

Travaux, renouvellements et extensions

• Élaboration et exécution des programmes de renouvellement, gestion des renforcements et extensions, procédures de passation et réunions de chantier.
• Suivi technique des plans de renouvellement et reporting des travaux exécutés.

Reporting, contrôle et responsabilités

• Production de rapports techniques et financiers annuels, suivi des programmes d'investissement et comptes d'exploitation prévisionnels.
• Tenue d'un journal d'entretien, organisation et formation du personnel, conformité des prestations aux normes applicables lorsque précisées.

Aspects administratifs et tarifaires (sans montant)

• Gestion du régime tarifaire, facturation et indexation selon les clauses contractuelles, application des redevances d'occupation du domaine public et gestion des garanties et sanctions.