Gestion et rotation de bennes pour encombrants et incinérables sur instao.fr

Fourniture et gestion des contenants

Mise à disposition et gestion de caissons/bennes de 30 m3 (hauteur hors tout ≤ 2,40 m) destinés aux flux encombrants non valorisables et aux petits incinérables valorisables énergétiquement.
Identification des bennes : numérotation individualisée (numéros réservés pour le titulaire), apposition d’un logo en format minimum A2, dispositifs anti‑envol (bâches/filets), rouleaux et fermetures en bon état.
Pool de bennes existant : environ 68 bennes référencées, besoin estimé 70 ; possibilité pour le titulaire de louer des bennes complémentaires. Les bennes louées pour démarrage doivent être récentes (< 5 ans) et compatibles avec équipements de quai et trémies.

Rotation, enlèvement et transport

Organisation des rotations et enlèvements depuis les sites de dépôt vers les exutoires désignés par l'autorité compétente ; coordination régulière avec les exploitants de haut de quai et les collectivités locales.
Prestations à réaliser majoritairement du lundi au samedi ; interventions sur ouverture au public avec contraintes de sécurité (rouler au pas, vigilance, remplacement immédiat si nécessaire).
Le titulaire assure la pose/dépose, manutention, vidage, acheminement vers exutoire, et remise en place d’une benne vide en cas d’enlèvement.
Réponse aux demandes d’intervention selon délais contractuels (délais d’intervention courts pour demandes programmées et procédures dédiées pour urgences).

Flotte et documentation technique

Fourniture de la flotte de véhicules dédiés et de renfort ; chaque véhicule décrit par fiche (PTAC, dimensions, norme EURO, carburant, consommation, rejets, bruit, kilométrage prévisionnel, dispositifs de verdissement). Exigence minimale de conformité environnementale : norme EURO 6 ou équivalent.
Joignabilité permanente des véhicules via systèmes de communication et géolocalisation.

Suivi, traçabilité et reporting

Lettre de voiture (papier ou numérique) obligatoire pour chaque enlèvement avec informations obligatoires (transporteur, conducteur, immatriculation, identification benne, origine, horaires, nature et quantité du déchet en poids ou volume, preuve de pesée, destination, réserves le cas échéant).
Pesées distinctes pour enlèvements simultanés de plusieurs bennes.
Rapports mensuels standardisés (tableau des rotations par site, numéros LdV, tonnages, état du parc, bilan carbone transport mensuel, etc.) et rapport annuel récapitulatif comportant bilan carbone et état du matériel.

Maintenance, réparations et responsabilités

Entretien courant des bennes (rouleaux, charnières, portes, graissage) ; procédures de dépôt chez métallier si nécessaire avec délais de notification/prise en charge.
Remplacement immédiat de tout véhicule ou benne hors d’usage par équipement équivalent.
Responsabilité civile et assurances obligatoires, fourniture des autorisations et agréments requis pour le transport de déchets.

Sanctions et pénalités

Application de pénalités en cas de non‑conformité des bennes, retard de mise en place ou retrait, non‑respect des délais d’intervention, manquements de traçabilité, dégradations non signalées ou non réparées dans les délais contractuels.

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