Gestion et réservation de places en crèche
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Gestion du multi‑accueil municipal (forfait annuel)
Périmètre et capacité
- Gestion opérationnelle intégrale d'un multi‑accueil collectif municipal pour enfants de 10 semaines à 4 ans.
- Hypothèses retenues pour chiffrage : ouverture journalière 11h30, 230 jours ouvrés/an, taux d'occupation moyen 90 % ; capacité indiquée 25 + 2 (capacité maximale 27) ; organisation en deux sections (10 places petits/moyens ; 15 places moyens/grands) avec possibilité d'adaptation.
Fonctions et responsabilités du gestionnaire
- Gestion complète du personnel : recrutement, rémunération, remplacements, tenue des dossiers, reprise du personnel de l'opérateur précédent selon dispositions légales ; obligation de transmettre informations relatives au personnel à reprendre dans les délais contractuels.
- Entretien courant, petites réparations et vérifications réglementaires des installations à la charge du titulaire ; gros travaux et mise en conformité à la charge de la Collectivité sauf disposition contraire.
- Tenue et mise à jour d'un inventaire des biens et équipements mis à disposition ; remise des biens en fin de contrat sous conditions (état des lieux, inventaire contradictoire).
Fonctionnement quotidien et services
- Horaires d'accueil à assurer : amplitude 7h30–19h00, amplitude journalière de référence 11h30.
- Fourniture de la restauration enfants et personnel (déjeuner, goûter, lait) avec équipements adaptés (liaison froide) ; exigence de proposer au moins un aliment biologique par jour dans les repas servis.
- Mise à disposition ou conventionnement de prestations de santé : médecin référent 2h30/semaine, psychomotricien 6h tous les 15 jours, psychologue 6h tous les 15 jours.
Pilotage, reporting et contrôles
- Rapports trimestriels détaillés (états de présence, contrats signés, suivi projet pédagogique, etc.) et compte rendu annuel transmis au plus tard 3 mois après la fin de l'année civile (inventaire, fréquentation, comptes, pièces CAF, projet pédagogique, etc.).
- Obligation de coopération aux contrôles, audits et fourniture des pièces justificatives comptables et sociales demandées.
Aspects RH et transfert
- Obligation de reprise du personnel de l'opérateur précédent conformément à l'article L1224‑1 ; transmission, sur demande, des éléments détaillés concernant les salariés à reprendre (nature des contrats, rémunérations, qualifications, ancienneté) dans le délai contractuel imparti.
Sécurité, hygiène et conformité alimentaire
- Respect strict des dispositions réglementaires en matière d'hygiène, sécurité et restauration collective ; tenue du registre hygiène et sécurité, plans d'évacuation, affichages réglementaires et conformité aux avis de la commission de sécurité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Modalités
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