Gestion et recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

1. Gestion technique

• Mise à jour de la base de données TLPE :

  • Recensement, identification, mesure, photographie et géolocalisation des dispositifs publicitaires extérieurs.
  • Mise à jour des fiches descriptives des supports et redevables.
  • Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des données.

• Mise à disposition d’un logiciel pour la gestion de la TLPE :

  • Solution web sécurisée avec accès selon droits.
  • Intégration des données antérieures et consultation en ligne.
  • Édition automatique de courriers et factures.
  • Gestion des exonérations et des retours de formulaires.

• Mise en œuvre d’un plan de communication :

  • Sensibilisation et information des redevables.

2. Gestion administrative

• Rédaction des actes et documents nécessaires à la gestion de la TLPE.
• Mise à disposition d'une déclaration annuelle pré remplie.
• Envoi de courriers d'informations et gestion des mises en demeure.
• Archivage des correspondances dans le logiciel de gestion.

3. Gestion comptable et fiscale

• Paramétrage des outils de facturation et interface avec le logiciel Berger Levrault.
• Mise en place d'un système de calcul individualisé des taxes.
• Conseils en matière fiscale et comptable.
• Rapport annuel détaillant les prestations et bilan technique et financier.

4. Suivi juridique

• Fourniture de conseils juridiques et suivi des recours et contentieux.
• Rédaction de documents liés aux réclamations et assistance dans les procédures juridiques.
• Assistance à la rédaction des actes administratifs.