Fourniture et gestion de propane pour réseau de chaleur

Installation des citernes

• Fourniture, transport, implantation et mise en place des citernes (enterrées et aériennes selon implantation).
• Raccordement aux installations, dimensionnement des tuyauteries et montage des organes de sécurité et dispositifs de mesure.
• Forfait d'installation comprenant transport, consommables, branchement, mise en service et sécurisation du site.
• Remise des certificats réglementaires (conformité et/ou épreuve) après installation.

Fourniture et livraisons de propane

• Approvisionnement en propane avec une consommation prévisionnelle globale indiquée (14 tonnes/an), distribution entre les installations selon besoins.
• Modalités de commande et d'ordonnancement : information préalable avant passage, procédure de bon de commande et organisation des livraisons.
• Conditions de manutention et de conditionnement conformes à la réglementation applicable au GPL.

Location, exploitation et maintenance

• Location et mise à disposition des citernes par le titulaire.
• Entretien préventif et correctif des citernes et équipements associés (détendeurs, limiteurs de pression, organes de sécurité, dispositifs de mesure).
• Vérifications périodiques, contrôles et transmission d'un rapport/certificat après chaque intervention.
• Service de dépannage 24 h/24 et 365 jours/an inclus dans l'étendue des prestations.

Contrôles, rapports et obligations de conformité

• Réalisation des contrôles réglementaires et des opérations d'entretien avec fourniture des rapports techniques périodiques.
• Obligation de fournir les documents réglementaires exigés (certificats de conformité, rapports d'épreuve, comptes rendus de maintenance).

Désinstallation et restitution

• Désinstallation forfaitaire en fin de mise à disposition : terrassement, pompage et reprise du GPL, déconnexion, dépose et évacuation/transport des équipements.

Clauses techniques complémentaires

• Pénalités prévues en cas de retards, rupture de stock sur site, dysfonctionnement des citernes et non-retrait du matériel en fin de contrat.
• Révision des prix et mécanismes d'indexation prévus (indices et règles de révision), facturation sur la base de bordereaux unitaires et quantités réelles.