Gestion des nids de guêpes et de frelons
Date limite
15 juin 2026 à 08 hLocalisation
Toulouse MétropoleDurée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 70 000 €
Description des prestations
Champ d'intervention
- Recherche, repérage et destruction totale des nids de guêpes et de frelons (asiatiques et européens).
- Récupération d'essaims d'abeilles lors d'essaimages ; destruction uniquement si récupération techniquement impossible et justifiée.
Modalités d'intervention et sécurité
- Mise en place d'un périmètre de sécurité adapté à chaque intervention et levée du périmètre lorsque les conditions de sécurité sont rétablies.
- Interventions en zones confinées et en bâtiments (ex. conduits, cheminées, combles) avec procédures spécifiques de protection des personnes et des intervenants.
- Moyens de destruction choisis par l'opérateur selon le contexte : options mécaniques ou par infiltration chimique en visant la destruction totale et la limitation de l'impact environnemental.
- Usage autorisé d'insecticide par injection de poudre; méthodes dangereuses (armes, lanceur d'eau, etc.) proscrites.
Gestion des essaims d'abeilles
- Priorité à la sauvegarde de l'essaim quand cela est possible (récupération par apiculteur mandaté).
- Si récupération impossible, destruction biocide codifiée et justifiée par écrit.
Moyens techniques et humains
- Mise à disposition d'équipements spécifiques et d'EPI adaptés.
- Personnel habilité et formé : certificats d'usage professionnel pour produits biocides, habilitations travail en hauteur, formation spécifique hyménoptères.
- Liste des produits utilisés fournie avec fiches de données de sécurité et conformité biocide (RPB 528/2012) ; possibilité d'utiliser des produits labellisés biologiques lorsque techniquement pertinents.
Gestion des déchets et traçabilité
- Collecte et élimination des déchets issus des interventions selon protocole dédié.
- Bordereau de suivi des déchets et suivi annuel des flux à transmettre au pouvoir adjudicateur.
Exigences qualité et conformité
- Respect d'agréments réglementaires pour l'utilisation et la distribution de biocides.
- Présentation d'un protocole d'organisation, de méthodologie d'intervention et de gestion des déchets.
Développement durable
- Réduction de l'usage des biocides lorsque possible et intégration d'objectifs écologiques (réduction de l'empreinte carbone, économie circulaire) conformément au cadre de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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