Gestion des nids de guêpes et de frelons

Commune de Toulouse
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Date limite
15 juin 2026 à 08 h
Localisation
Toulouse Métropole
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 70 000 €

Description des prestations

Champ d'intervention

  • Recherche, repérage et destruction totale des nids de guêpes et de frelons (asiatiques et européens).
  • Récupération d'essaims d'abeilles lors d'essaimages ; destruction uniquement si récupération techniquement impossible et justifiée.

Modalités d'intervention et sécurité

  • Mise en place d'un périmètre de sécurité adapté à chaque intervention et levée du périmètre lorsque les conditions de sécurité sont rétablies.
  • Interventions en zones confinées et en bâtiments (ex. conduits, cheminées, combles) avec procédures spécifiques de protection des personnes et des intervenants.
  • Moyens de destruction choisis par l'opérateur selon le contexte : options mécaniques ou par infiltration chimique en visant la destruction totale et la limitation de l'impact environnemental.
  • Usage autorisé d'insecticide par injection de poudre; méthodes dangereuses (armes, lanceur d'eau, etc.) proscrites.

Gestion des essaims d'abeilles

  • Priorité à la sauvegarde de l'essaim quand cela est possible (récupération par apiculteur mandaté).
  • Si récupération impossible, destruction biocide codifiée et justifiée par écrit.

Moyens techniques et humains

  • Mise à disposition d'équipements spécifiques et d'EPI adaptés.
  • Personnel habilité et formé : certificats d'usage professionnel pour produits biocides, habilitations travail en hauteur, formation spécifique hyménoptères.
  • Liste des produits utilisés fournie avec fiches de données de sécurité et conformité biocide (RPB 528/2012) ; possibilité d'utiliser des produits labellisés biologiques lorsque techniquement pertinents.

Gestion des déchets et traçabilité

  • Collecte et élimination des déchets issus des interventions selon protocole dédié.
  • Bordereau de suivi des déchets et suivi annuel des flux à transmettre au pouvoir adjudicateur.

Exigences qualité et conformité

  • Respect d'agréments réglementaires pour l'utilisation et la distribution de biocides.
  • Présentation d'un protocole d'organisation, de méthodologie d'intervention et de gestion des déchets.

Développement durable

  • Réduction de l'usage des biocides lorsque possible et intégration d'objectifs écologiques (réduction de l'empreinte carbone, économie circulaire) conformément au cadre de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.

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