Gestion du mouillage organisé et des équipements légers

Commune de Calcatoggio
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 15 h
Localisation
Calcatoggio (2A)
Durée
12 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Gestion du mouillage organisé et équipements légers

Objet opérationnel

  • Assurer la gestion exclusive d'une zone de mouillage organisée comprenant 119 points de mouillage et les équipements légers annexes.

Attribution et occupation des emplacements

  • Gestion des affectations nominatives des emplacements, tenue du registre des usagers, modalités de réservation et facturation des redevances.

Exploitation quotidienne, surveillance et sécurité

  • Surveillance du plan d'eau et contrôle du respect du règlement de police.
  • Animations et actions de sensibilisation des usagers aux bonnes pratiques environnementales.

Maintenance, réparations et renouvellement

  • Entretien courant et préventif des ouvrages et installations remis par l'autorité concédante.
  • Réparations, remplacements et renouvellement des éléments défectueux ; montage/démontage et stockage des équipements non définitivement fixés.
  • Tenue et mise à jour d'un inventaire du patrimoine matériel et immatériel.

Veille écologique et suivi environnemental

  • Mise en œuvre d'un programme de suivi (qualité des eaux, sédiments, biocénose) et reporting régulier.
  • Participation active au réseau ALIEN Corse et procédures d'identification/alerte en cas de découverte d'espèces invasives.
  • Mise en place et maintenance d'équipements anti-pollution et protocoles d'intervention en cas d'incident.

Gestion commerciale et financière

  • Établissement et perception des tarifs des emplacements et des services annexes, tenue du compte d'exploitation prévisionnel et transmission des synthèses financières.
  • Proposition et exploitation d'offres annexes (navette embarcation-plage, ravitaillement léger, pompage/collecte d'eaux usées, fourniture d'eau potable, etc.).

Organisation du personnel, sous-traitance et sécurité des données

  • Gestion des personnels (formation, sécurité, transferts éventuels), obligations relatives au transfert de personnel et inventaires en fin de contrat.
  • Respect des obligations RGPD : tenue des registres, désignation des responsables si requis, sécurité et traçabilité des données.
  • Modalités de recours à la sous-traitance : présentation des sous-traitants, garanties et suivi des prestations sous-traitées.

Gestion de crise et procédures opérationnelles

  • Élaboration et maintien de plans de gestion des risques météo et environnementaux, exercices et tenue d'équipements de réponse aux pollutions marines.

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