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Gestion d'une micro-crèche
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
13 décembre 2025 à 13 hLocalisation
Rebreuve-RanchicourtDurée
5 ans (01/01/2026 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Gestion et exploitation d'une micro-crèche
Capacité et public accueilli
- Exploitation d’une structure d’accueil petite enfance de 10 places.
- Accueil des enfants de 2,5 mois jusqu’à l’entrée à l’école.
Organisation de l’accueil
- Mise en place et gestion des types d’accueil : régulier, occasionnel et d’urgence.
- Élaboration et application d’un règlement de fonctionnement (horaires d’accès, règles de discipline, modalités de perception des participations des familles).
- Plages horaires à définir conjointement avec l’autorité organisatrice et susceptibles d’évolution sur proposition de l’exploitant.
Encadrement et ressources humaines
- Recrutement, encadrement, planification et formation du personnel nécessaire au respect des normes d’encadrement des jeunes enfants.
- Mise en place des procédures RH et justificatifs sociaux (assurances, attestations obligatoires, conformité des cotisations).
Hygiène, sécurité et maintenance
- Responsabilité de l’entretien courant des locaux, du nettoyage, du contrôle d’hygiène et du maintien en état de sécurité des équipements.
- Organisation de la maintenance et du renouvellement des matériels pédagogiques et de puériculture.
- Mise en œuvre des règles et procédures de sécurité adaptées aux établissements d’accueil de jeunes enfants.
Gestion administrative et financière
- Tenue de la comptabilité, facturation des usagers et perception des participations selon le barème CAF/PSU.
- Élaboration et transmission d’un budget prévisionnel d’exploitation détaillé pour les exercices demandés.
- Calcul et justification du coût de l’accueil par berceau, modalités de calcul des participations CAF et éventuelle participation communale.
Contrôle, reporting et sanctions
- Transmission régulière de comptes rendus techniques et financiers à l’autorité organisatrice.
- Application de mesures coercitives prévues : pénalités, exécution d’office des travaux, séquestre, mesures d’urgence et sanctions jusqu’à la résolution du contrat.
Modalités d’évolution des prestations
- Possibilité de proposer des évolutions d’activités et d’aménagements sous réserve d’autorisation expresse de l’autorité organisatrice et sans charge financière additionnelle pour celle-ci.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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