Gestion d'une micro-crèche

Commune de Rebreuve-Ranchicourt
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 décembre 2025 à 13 h
Localisation
Rebreuve-Ranchicourt
Durée
5 ans (01/01/2026 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Gestion et exploitation d'une micro-crèche

Capacité et public accueilli

  • Exploitation d’une structure d’accueil petite enfance de 10 places.
  • Accueil des enfants de 2,5 mois jusqu’à l’entrée à l’école.

Organisation de l’accueil

  • Mise en place et gestion des types d’accueil : régulier, occasionnel et d’urgence.
  • Élaboration et application d’un règlement de fonctionnement (horaires d’accès, règles de discipline, modalités de perception des participations des familles).
  • Plages horaires à définir conjointement avec l’autorité organisatrice et susceptibles d’évolution sur proposition de l’exploitant.

Encadrement et ressources humaines

  • Recrutement, encadrement, planification et formation du personnel nécessaire au respect des normes d’encadrement des jeunes enfants.
  • Mise en place des procédures RH et justificatifs sociaux (assurances, attestations obligatoires, conformité des cotisations).

Hygiène, sécurité et maintenance

  • Responsabilité de l’entretien courant des locaux, du nettoyage, du contrôle d’hygiène et du maintien en état de sécurité des équipements.
  • Organisation de la maintenance et du renouvellement des matériels pédagogiques et de puériculture.
  • Mise en œuvre des règles et procédures de sécurité adaptées aux établissements d’accueil de jeunes enfants.

Gestion administrative et financière

  • Tenue de la comptabilité, facturation des usagers et perception des participations selon le barème CAF/PSU.
  • Élaboration et transmission d’un budget prévisionnel d’exploitation détaillé pour les exercices demandés.
  • Calcul et justification du coût de l’accueil par berceau, modalités de calcul des participations CAF et éventuelle participation communale.

Contrôle, reporting et sanctions

  • Transmission régulière de comptes rendus techniques et financiers à l’autorité organisatrice.
  • Application de mesures coercitives prévues : pénalités, exécution d’office des travaux, séquestre, mesures d’urgence et sanctions jusqu’à la résolution du contrat.

Modalités d’évolution des prestations

  • Possibilité de proposer des évolutions d’activités et d’aménagements sous réserve d’autorisation expresse de l’autorité organisatrice et sans charge financière additionnelle pour celle-ci.

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