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Gestion d'un lieu d'accueil enfants‑parents
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Communauté de Communes du Bassin d'AubenasDurée
1 an (janvier 2026), reconductible 3 fois ; durée maximale 4 ans (janvier 2026 - 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Organisation et animation d'un LAEP
Objectif général
- Créer et maintenir un espace d'accueil gratuit, anonyme et confidentiel destiné aux jeunes enfants (moins de 6 ans) accompagnés d’un adulte référent, centré sur la qualité du lien parent–enfant, la socialisation et la prévention de l'isolement parental.
Périmètre et fonctionnement des accueils
- Assurer au minimum 36 semaines d'ouverture par an et un volume d'ouverture public de 611 heures annuelles.
- Organiser des sessions régulières (modalités horaires et fréquence équivalentes à l'organisation actuelle) ; proposer, le cas échéant, des réorganisations horaires/lieux après évaluation.
- Pour chaque séance, garantir la présence d'au moins deux accueillants et prévoir des modalités de remplacement (remplacement planifié et procédures en cas d'absence).
Ressources humaines, compétences et gestion du personnel
- Recruter et rémunérer le personnel : responsabilité complète du titulaire (respect des obligations employeur, production d'attestations administratives requises).
- Profil des accueillants : diplôme et/ou expérience confirmée en accueil de jeunes enfants ou travail social, aptitudes relationnelles, techniques d'animation, formation à la posture d'écoute spécifique aux LAEP.
- Mixité des origines professionnelles et, si possible, équilibre femmes/hommes.
- Prévoir des temps de formation/supervision externes : minimum 8 heures par accueillant et par an (distincts des temps d'information/coordination).
Contenus, livrables et obligations de reporting
- Rédiger une charte d'accueil précisant priorités, horaires et règles de fonctionnement.
- Gestion administrative et financière : déclarations aux organismes financeurs, tenue des comptes, gestion du personnel, facturation et justificatifs.
- Reporting régulier : remise trimestrielle de données d'activité (nombre d'ateliers, présence enfants/adultes), rapports semestriels quantitatifs, bilan annuel financier et qualitatif avec comptes annuels (conforme à la réglementation applicable) et présentation du bilan lors d'une instance de pilotage annuelle.
Participation partenariale et instances de pilotage
- Intégrer le réseau local de parentalité, animer les relations partenariales et participer à un comité de pilotage avec au moins une réunion annuelle ; fournir éléments demandés pour le pilotage.
Matériel, locaux et assurances
- Acquérir et fournir le matériel et consommables nécessaires au bon déroulement des animations.
- Respecter les obligations d'assurance (responsabilité civile, dommages aux tiers et aux biens mis à disposition, préjudices financiers) et fournir attestations d'assurance avant occupation des locaux ; couverture conforme aux prescriptions réglementaires applicables.
Protection des données et conformité réglementaire
- Mettre en œuvre les mesures de conformité au RGPD : registre des traitements, sécurité, notification des violations sous les délais prévus, restitution ou destruction des données en fin de prestation.
- Fournir les documents et justificatifs demandés par l'autorité gestionnaire et se soumettre aux modalités de contrôle prévues.
Démarche qualité et amélioration continue
- Mettre en place une démarche d'évaluation et d'amélioration continue : propositions d'adaptation en fonction des besoins, évaluations semestrielles et bilan annuel, participation à la supervision et aux réunions d'équipe.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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