Instao

Date limite19 septembre 2025 à 00 h

LocalisationVitry-sur-Seine (94)

Durée

4 ans à compter du 01/01/2026

Budget

Min: 20 000 € - Estimation: 80 000 €

Conditions d’exécution du marché
- Les commandes sont effectuées annuellement et doivent inclure :
  - Référence au marché
  - Désignation de la prestation
  - Prestations et/ou quantités commandées
  - Lieu d'exécution
  - Délai d’exécution
- Les délais d’exécution peuvent être prolongés en cas de force majeure.
Caractéristiques techniques
- Le prestataire doit avancer le paiement des soins auprès des professionnels de santé.
- La ville rembourse le prestataire après vérification des justificatifs.
- Documents requis pour la prise en charge :
  - Déclaration d’accident ou de maladie professionnelle
  - Certificat médical initial
  - Arrêté d’imputabilité signé
- Vérification des factures :
  - Couverture par le certificat médical
  - Cohérence des actes avec les soins
  - Vérification des dépassements d’honoraires
- Pour les factures au-delà de 500€, accord de la collectivité requis.

Plateforme de gestion des frais médicaux
- Mise à disposition d’un logiciel de gestion dématérialisée des frais médicaux.
- Formation et assistance post-formation pour les utilisateurs.
- Assistance requise en cas de dysfonctionnement de la plateforme.
Suivi des prestations
- Désignation d’un référent par le titulaire pour assurer la communication avec le pouvoir adjudicateur.
- Réunions semestrielles pour le bilan d’exécution.
- Un responsable de l’entreprise doit être joignable tous les jours ouvrés.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Pondération	Critère

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Gestion des frais médicaux 2026 (reconductible 3 fois)